Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


IDENTITÉ IBAN

Visiteur

Le 09-03-2023 à 18:21

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux connaître le nom de la personne er/ou la société qui se trouve derrière un IBAN et BIC. 
Si oui, quelle démarche à entreprendre.
Merci pour votre réponse 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-03-2023 à 19:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'est pas possible à ma connaissance - du moins pour un particulier quelconque - de connaître nominativement sans en avoir le relevé d'identité bancaire (RIB) quelle est l'identité du titulaire d'un compte dont on n'aurait que l'international bank account number (IBAN).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés