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Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV

Visiteur

Le 08-07-2023 à 08:01

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour un soi-disant un mégot jeté. Puis, j'ai entamé une démarche auprès de l'ANTAI pour la contester qui a été refusée au motif qu'elle était irrecevable.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes Droits ? À qui dois-je m'adresser et comment faire ? À la chambre du Conseil du tribunal de police ?

Merci beaucoup pour vos conseils

 


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  • Moderateur

    Le 08-07-2023 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Avez-vous regardé ici ?

    https://www.antai.gouv.fr/

    Cdt
    Membre

    Le 08-07-2023 à 11:03

    oui, ça ne répond pas à ma question
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 08-07-2023 à 11:37

      + 1000 messages


    "Il est possible que l’Officier du Ministère Public rejette de façon abusive les contestations, même si le motif de contestation semble vabale. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez lui écrire à nouveau en indiquant que vous souhaitez que votre contestation soit examinée par un juge. Si le tribunal estime que l’Officier du Ministère Public n’aurait pas dû rejeter votre contestation, une convocation vous sera envoyée pour discuter du dossier."

    Source: https://www.prostagespermis.fr/p-reponse-contestation-amende#:~:text=Si%20votre%20contestation%20est%20rejet%C3%A9e,de%20votre%20permis%20de%20conduire. 



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