Accueil » Professionnel » Droit commercial

Forum Droit Commercial

Forum Droit Commercial

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


prelevement automatique pour activité 6820B

Visiteur

Le 04-08-2021 à 18:00

Bonjour,

 J'ai créé une SCI (catégorie 6540) à l'IS et TVA dont l'APE est 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers. J'ai créé plusieurs boxes (une centaine) et à ce titre je souhaitais mettre en place une prélèvement automatique. Cela semble compliqué avec la banque car à priori mon statut juridique ne me permettrait pas d'obtenir par la banque de France un numéro ICS. Pourriez vous me confirmer ou bien me dire comment procéder. Merci par avance. Bien cordialement. Cyril


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page