Accueil » Droit International » Droit International Privé » Forum

Forum Droit International

Forum Droit International Privé

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Comment apostiller une attestation d'employeur

Visiteur

Le 21-02-2022 à 22:32

Bonjour,

j'ai récemment accepté une offre d'emploi à l'étranger et mon nouvel employeur me demande une attestation d'employeur/certificat de travail apostillé. 

Le souci est que la hour d'appel ne peut apostiller que les documents signés ou certifiés par une autorité publique.  Et la mairie me dit qu'ils ne peuvent pas certifier conforme la copie d'un document signé par un organisme privé... Bien entendu la RH de mon employeur actuel ne peut se rendre chez un notaire pour légaliser la signature de ce document.

Sauriez-vous me conseiller sur la bonne procédure à suivre?

Bien à vous,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-02-2022 à 23:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pas un peu plus légaliste que le législateur, le nouvel employeur?
    Personnellement, avec un tel employeur je l'enverrais gentiment paitre!

    Sinon, pour une telle certification, une signature numérique certifiée est possible. Mais rien dans la loi n'exige qu'une entreprise privée y ait recours.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page