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Remboursement après radiation

Visiteur

Le 25-02-2022 à 15:29

Bonjour,

J'ai demisioné en fevrier 2020 pour suivi de conjoint. Ma gestionnaire RH m'a dit que je beneficierai de la portabilité de ma mutuelle jusqu'a ce que je retrouve un emploi. Ma faute est de ne pas avoir verifier l'information car la portabilité dure un an. Je viens de l'apprendre en recevant un courier de ma mutuelle me demandant les sommes trop percues depuis la radiation ...c'est à dire un 1. Durant ce laps de temps, j'ai fait des demande de prise en charges hospitalieres, des devis dentaires, j'ai reçu ma carte de tiers payant ........tout a ete accepté ! Suis je la seule fautive ? La mutuelle n'aurait elle pas du m'envoyer un courrier de radiation ou tout du moins refuser ces demandes ? 
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  • Moderateur

    Le 25-02-2022 à 15:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe lorsque vous avez quitté votre emploi figuraient les conditions de la portabilité sur votre certificat de travail, vous étiez donc censé en être informé, et je suppose bien sûr que votre démission a été légitimée par le Pôle Emploi car sinon pas de portabilité, n'en bénéficient que les allocataires de l'assurance chômage.

    La question qui serait à examiner est de savoir à quelle date votre ex-employeur a prévenu la mutuelle que vous ne faisiez plus partie de l'entreprise..? La mutuelle ne peut pas en effet le deviner si l'ex-employeur ne fait pas le nécessaire lorsque vous quittez votre emploi.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 25-02-2022 à 15:47

    Bonjour
    il n'y a aucune indication concernant ma portabilité sur mon certificat de travail...j'ai appris par hasard que je beneficiai de la portabilité ! 
    Moderateur

    Le 25-02-2022 à 16:41

    Normalement figure sur le certificat de travail une mention du type : "Le salarié et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et des garanties de prévoyance jusqu'au (...) dans les conditions prévues à l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale" *

    Après votre départ, la mutuelle ne vous a jamais demandé de produire un justificatif de votre situation d'allocataire au Pôle Emploi ?

    Une supposition, il se pourrait que l'employeur n'ait pas fait le nécessaire auprès de la mutuelle lors de votre départ, laquelle ne sachant pas que vous aviez quitté l'entreprise a continué à payer vos frais de santé comme si vous étiez encore salarié, jusqu'au jour où l'employeur n'a pas reconduit votre adhésion, la mutuelle aurait réalisé alors que vous n'étiez plus affilié (?) 

    * lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime


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