Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Arrêt de travail suite à mise en demeure

Visiteur

Le 17-01-2023 à 19:13

Bonjour, je travail dans la fonction publique, je suis en arrêt de travail depuis septembre 2021 et en demi traitement depuis avril 2022. Je suis passé devant 2 médecins agréés qui juge mon état de santé compatible avec un poste aménagé seulement je ne le suis pas donc mon médecin traitant décide de ne pas me faire reprendre.
Mon employeur vient de m'envoyer une mise en demeure de reprise alors que je suis toujours en arrêt de maladie. Aujourd'hui il m'a fait un certificat de non reprise car je suis en dépression. La collectivité n'a rien à me proposer et me propose l'abandon de poste.
Pensez vous qu'un licenciement soit possible?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-01-2023 à 08:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quand vous dites "mon médecin traitant décide de ne pas me faire reprendre" que faut-il comprendre par "il m'a fait un certificat de non reprise" ? C'est quoi un certificat de non reprise ? Vous voulez dire qu'il a rédigé un nouvel avis d'arrêt de travail au motif de maladie..?

    S'il y a eu une interruption dans vos arrêts de travail et que dans l'intervalle le service médical de prévention avait porté un avis d'aptitude à reprendre votre fonction moyennant aménagement, cela explique peut-être la mise en demeure de votre employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-01-2023 à 17:05

    Je suis en arret jusqu'au 28 février 2023, vu qu'il me demande de reprendre et que je n'en suis pas capable malgré l'avis du médecin agrée, mon médecin traitant m'a donc fait un certificat mentionnant que je ne suis pas en état de reprendre mon poste actuellement et que mon arret est maintenu au 28 févvrier 2023. Il n'y a pas eu d'interruptions dans mes arrets de travail. Je ne comprends donc pas cette mise en demeure. Pourriez vous m'en dire plus?
    Moderateur

    Le 18-01-2023 à 18:30

    Est-ce que vous avez transmis en temps et en heure l'avis de prolongation d'arrêt de travail ? Ou se pourrait-il que l'établissement employeur où vous travaillez ne l'ait pas eu..?

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés