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Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.
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Dossier juridique
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/04/2026
30€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024 « État de...
Dossier juridique
Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026
30€
Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...
Dossier juridique
Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
30€
Accident du travail : des démarches obligatoires et des risques financiers importants pour l'entreprise Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, de nombreuses démarches incombent au salarié mais également à vous employeur, notamment la déclaration de celui-ci auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). A partir de la...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/03/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
30€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026
12€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
12€
Inaptitude au travail : faites valoir vos droits Une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne signifie pas automatiquement la perte de votre emploi. Avant tout licenciement, votre employeur a une obligation de reclassement. Et si le licenciement est inévitable, vous avez droit à des indemnités spécifiques dont le montant dépend de l'origine de l'inaptitude. Des droits que...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/05/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...
Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la pérennité et le succès de leur entreprise rend ainsi sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !
Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/04/2026
Bien que le travail soit encadré par de nombreuses normes destinées à protéger les salariés, il peut encore être à l’origine d’accidents mortels. Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir ces situations et quelles démarches doivent être effectuées lorsqu’un décès survient malgré la mise en place des mesures préventives ? Juritravail fait le point.
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2026
18€
Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/01/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce...
Modèle de lettre
Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...
Modèle de lettre
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de lettre
Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
6€
Notre modèle de lettre pour solliciter un entretien en cas de difficultés liées au forfait jours Le forfait jours repose sur une autonomie dans l’organisation du temps de travail, mais il impose à l’employeur des obligations strictes de suivi de la charge de travail et du respect des temps de repos. En cas de surcharge de travail, de difficultés à respecter les durées de...
Modèle de lettre
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
9,60€
Avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Il permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail. Rédigé par notre juriste expert en Droit...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...
Modèle de lettre
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. Notre modèle de lettre pour vous aider à...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 19/03/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 20/03/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 20/03/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 05/05/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 21/04/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Affiche des consignes générales de sécurité en entreprise à commander
mis à jour le 20/03/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Panneau d'affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 24/04/2026
Cette affiche "panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! Complet et pratique : toutes les infos...
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- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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