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Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.
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Dossier juridique
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
12€
Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...
Dossier juridique
Suivi médical des salariés : tout comprendre pour défendre vos droits
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024
12€
Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...
Dossier juridique
Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023
12€
Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...
Dossier juridique
Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2022
12€
Le rôle de la médecine du travail et du CSE en matière de santé et de sécurité Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les...
Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/02/2026
La prévention des maladies professionnelles présente de nombreux enjeux pour les entreprises (humains, financiers, juridiques, etc). C'est pourquoi, tous les acteurs de l'entreprise (qu'ils soient dirigeants, responsables des ressources humaines ou encore managers) doivent être impliqués dans la mise en oeuvre de cette démarche de prévention. De quels moyens d'actions disposent les...
Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...
Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026
Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !
Accident de travail : guide de déclaration et indemnisation pour le salarié
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/01/2026
Que vous soyez victime d’un accident du travail ou membre de la famille d’une victime en cas de décès, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations envers l’employeur. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire reconnaître l’accident ? Qui est responsable de la déclaration de l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Comment sont...
Accident de travail en télétravail : délais et procédures
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/01/2026
Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...
Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025
6€
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie Lorsqu’un arrêt de travail pour maladie est prolongé, le salarié doit en informer son employeur dans les plus brefs délais, afin de justifier son absence et de respecter ses obligations contractuelles. La prolongation de l’arrêt maladie doit être prescrite par un médecin et...
Modèle de lettre
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
Gratuit
Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, vous devez obligatoirement informer votre employeur dans les plus brefs délais. Vous devez justifier cette absence en envoyant un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits à votre employeur. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour...
Modèle de lettre
Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.
Modèle de lettre
Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019
3,60€
Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
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