Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/03/2025
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis près de 3 ans, vise l'objectif...
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Accident de travail en télétravail : délais et procédures
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/03/2025
Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.
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Bâtiment et travaux publics - BTP
Santé, hygiène, sécurité
Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Vous avez une entreprise de Travaux publics et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention peut vous aider dans cette voie. Zoom sur le dispositif !
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DUERP
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Parmi vos obligations d'employeur, vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et d'évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vous permettent d'élaborer un programme annuel de prévention...
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Subvention "Captage fumées de diesel" : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/03/2025
Enjeu écologique évident, la réduction des émissions de moteur diesel est également un enjeu de santé publique puisqu'elles sont cancérogènes et responsables de nombreux cancers et autres maladies. Les entreprises ont leur rôle à jouer : en France, 800.000 salariés seraient exposés à ces particules de diesel dans le cadre de leur travail. Peu connue des entreprises, la subvention...
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Sécurité sociale
Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...
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Gestion des absences
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...
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Sécurité sociale
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
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Droit de la protection sociale
Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/02/2025
Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, votre rémunération a également été impactée. Afin de compenser la perte de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !
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