Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024

    9,60€

    Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...

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    Droits en cas d'invalidité, pension...

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    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    9,60€

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    9,60€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

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    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

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    Maladie

    Sécurité sociale

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2024

    9,60€

    Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues comme maladies professionnelles. Le nombre de demandes de reconnaissance d'affections psychiques examinées par les comités...

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    Obligations de l’employeur en matière de...

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    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Harcèlement moral, sexuel

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024

    18,00€

    Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...

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    18,00€

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    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    9,60€

    Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute. Ainsi, il est important pour...

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    Victime d'un accident de travail ou de trajet...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...

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    illustration pour Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Démission

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/09/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

    illustration pour Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2024

    L'exposition d'un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité et de risques professionnels au-delà des seuils d'exposition, ouvre droit à l'acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Facteurs de risques, obligations de l'employeur et mesures adoptées dans le cadre de la...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Droit du travail

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

    illustration pour Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

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    Particulier

    Droit du travail

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    Maladie

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    Sécurité sociale

    Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/09/2024

    Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Droit du travail

    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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    Lettre pour demander la communication du...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Lettre pour demander la communication du dossier médical dans le cadre du travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    3,60€

    Vous avez besoin d’obtenir la communication de certaines informations contenues dans votre dossier médical afin d’en connaître l’exactitude. Vous pouvez demander sa communication au médecin du travail.

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    Lettre pour demander au médecin du travail...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    3,60€

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours. Afin d’anticiper le plus en amont possible votre retour au travail, vous envisagez de solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail.

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    3,60€

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Santé, hygiène, sécurité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

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    Sécurité sociale

    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    1,20€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie. 

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Lettre pour contester le montant des...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Droit du travail

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    DUERP

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Comment rédiger le DUERP ? Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et...

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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    Santé, hygiène, sécurité

    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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    4,80€

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    Lettre de déclaration d'un accident de...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Accident du travail

    Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    3,60€

    Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 04/11/2024

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

    illustration pour Affichage des numéros des services d'urgence

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    Affichage des numéros des services d'urgence

    mis à jour le 04/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affiche COVID19 : les règles en entreprise

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    Affiche COVID19 : les règles en entreprise

    mis à jour le 04/11/2024

    Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.

    illustration pour Affichage consignes et gestes de premiers secours

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    Affichage consignes et gestes de premiers secours

    mis à jour le 04/11/2024

    L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

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    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 04/11/2024

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

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    Pack Sécurité et Santé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/11/2024

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

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    Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/11/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !

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    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 04/11/2024

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

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