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Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.
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Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12,00€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Les droits du salarié en mi-temps...
Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12,00€
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Comprendre vos droits et votre rémunération...
Comprendre vos droits et votre rémunération en arrêt maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
12,00€
Protégez votre santé et votre salaire... Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences : une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ; le non-paiement de votre employeur : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer...
Droits en cas d'invalidité, pension...
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025
12,00€
La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation...
Burn-out au travail : comment faire...
Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
12,00€
Notre dossier pour comprendre les enjeux de la prévention et la reconnaissance du burn-out La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du...
Victime d'un accident de travail ou de trajet...
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024
12,00€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Si l'employeur a une obligation générale de prévention des risques et de sécurité, il appartient aussi au salarié de...
Réglementation des entreprises du BTP :...
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2024
18,00€
Entreprises et indépendants du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche,...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
12,00€
Droit d'alerte, droit de retrait : vos moyens d'action face à un danger grave et imminent (chaleur/températures/canicule, insécurité, agression, etc.) L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes...
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Harcèlement au travail : définition, recours et obligations employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2025
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail vous...
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Demande de temps partiel thérapeutique pour...
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...
Demande de prolongation de temps partiel...
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant. Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
3,60€
Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...
Contester le montant des indemnités...
Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.
Lettre de demande de pension d'invalidité...
Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025
3,60€
Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...
Lettre de saisine de la commission médicale...
Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025
3,60€
Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Lettre de prolongation d’arrêt maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025
3,60€
Tenez informé votre employeur de l'évolution de votre situation médicale En cas de prolongation d’un arrêt maladie, il est important d’informer votre employeur de votre absence et respecter vos obligations contractuelles. Ce modèle de lettre vous permet de notifier votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie. Il est prêt à l'emploi et rédigé par un juriste en...
Lettre de justification d'absence au travail...
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025
0,00€
Un document essentiel pour informer votre employeur de votre arrêt maladie En cas d’absence pour maladie, il est obligatoire d’informer son employeur et de justifier cette absence. Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de transmettre cette information à votre employeur de manière claire et...
Lettre de déclaration d'un accident de...
Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/11/2024
3,60€
Vous avez été victime d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail. Vous déclarez votre accident à votre employeur.
Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité
mis à jour le 20/11/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par...
Affichage obligatoire des numéros des services d'urgence à commander
mis à jour le 15/10/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Affichage consignes et gestes de premiers secours à commander
mis à jour le 19/11/2025
Affichez les bons gestes au bon endroit ! Sécurisez vos locaux et protégez vos collaborateurs avec cette affiche Premiers Secours claire, synthétique et conforme aux bonnes pratiques en matière de premiers gestes d’urgence. Affichée dans un lieu visible, elle permet à chacun de réagir rapidement en cas d'accident : perte de connaissance, arrêt cardiaque, électrocution, brûlure,...
Affichage Etiquetage des Produits Chimiques
mis à jour le 04/06/2025
Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...
Pack Sécurité et Santé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/06/2025
Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...
Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés
mis à jour le 04/06/2025
Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.
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