Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés  : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...

    illustration pour Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie avec effet rétroactif : comment est accueillie la décision par les employeurs ?

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    Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie avec effet rétroactif : comment est accueillie la décision par les employeurs ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...

    illustration pour Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

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    Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/03/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de faire ce type de proposition ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que vous pouvez avoir !

    illustration pour Accident de travail : déclaration et indemnités

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    Maladie

    Accident de travail : déclaration et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge vos frais médicaux liés à l'accident de travail ? Explications. 

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

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    Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

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    Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...

    illustration pour DUE santé et prévoyance : mettez vous en conformité !

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    DUE santé et prévoyance : mettez vous en conformité !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés, un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire, par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE), devaient actualiser leur DUE et ce, au plus tard le 31 décembre 2022. En effet, celles qui n'ont toujours pas réalisé la mise en conformité des DUE santé et prévoyance risquent un...

    illustration pour Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

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    Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail  - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...

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