Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Différence entre RFA, DEU, URD

Visiteur

Le 10-10-2023 à 09:48

Bonjour,
Quelles sont les différences entre le RFA, le DEU et l'URD s'il vous plait ? A qui sont-il destinés, quelles sont les obligations de contenu et de dépot, qui les utilise,...?
Car j'ai l'impression que c'est la même chose et pourtant il est parfois question de l'un, parfois de l'autre. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-10-2023 à 10:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez pour information le guide de l'Autorité des Marchés Financiers : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-12/guide-depot-deu-decembre-2021.pdf

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page