Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mentions Légales d'un site Internet

Visiteur

Le 14-07-2022 à 14:43

 Bonjour à tous,

J'ai un petit problème actuellement.

Moi et mon partenaire sommes en train de créer un site Internet.

Nous devons créer les "mentions légales" de notre site

Notre site doit absolument présenter des mentions légales car ce sera un site commercial affilié à Amazon (en rapport avec les animaux)

Mon partenaire est basé en Inde. C'est également le propriétaire du site. Donc c'est lui qui doit mettre ses informations dans les mentions légales.

Malheuresement, nous avons pleins de questions:

- Le site est un site s'adressant au Français, et je pense que la loi en Inde concernant les mentions légales, etc est différente en Inde (non?) donc dans ce cas, quel loi doit il respecter?

- A il le droit de mettre son adresse et ses informations sur un site destiné aux Français, alors qu'il est Indien? Je veux dire, doit on mettre uniquement des infos Françaises dans les mentions légales du site?

- Les infos des mentions légales doit correspondrent au informations données au moment de l'enregistrement du domaine et de l'hébergement ou non?

- Mon partenaire n'a pas d'entreprise enregistrée, donc cela posera-t-il problème?

- Si quelqu'un doit avoir une sanction pour non respect de ces règles, qui aura les sanctions, lui ou moi, ou nous deux? Etant donné que c'est lui le créateur/proprio du site


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-07-2022 à 15:41

      + 1000 messages


    bonjour
    ce site est il le support d'une société commerciale ?
    si oui, où est le siège social?
    Membre

    Le 14-07-2022 à 17:56

    Bonjour, 

    Non, c'est tout simplement un site concernant les animaux (tutoriels pour animaux, etc..) Sur ce site, les moyens de monétisation seront l'affiliation Amazon et les publicités Adsense. 

    Mais étant donné la situation géographique de mon partenaire, je ne sais pas comment faire. La loi concernant les mentions légales et la politique de confidentialité en Inde ou dans les autres pays est elle différente que en France? Si oui, quelle loi mon partenaire Indien doit il respecter étant donné que le site est Français? Et si il met de fausses informations, serais je en faute moi aussi étant donné que ce n'est pas mon site?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-07-2022 à 01:43

      < 10 messages


    Toujours dans l'attente d'une réponse.
    Moderateur

    Le 16-07-2022 à 03:35

    Et donc ???
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-07-2022 à 09:34

      + 1000 messages


    si le site est français il va falloir respecter la législation française
    Membre

    Le 16-07-2022 à 09:50

    Très bien, merci. Donc ce n'est pas un problème de mettre une entreprise se situant dans un autre pays que la France en mentions légales, tant que la législation Française est respectée?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés