Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Peut on vendre la structure d'email d'une entreprise ?

Visiteur

Le 06-10-2023 à 12:31

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai légalement le droit de vendre la structure d'emails d'entreprises auprès de particuliers ou professsionnels ?
Quand je parle de vendre une structure d'email, je veux par exemple dire "nom.pré[email protected]", sans fournir l'email d'employés, juste la structure.

L'acheteur pourrait remplacer le "nom" et "prénom" de l'adresse mail générique avec les informations d'un vrai employé qu'il aurait trouvé par lui même. L'acheteur pourrait alors contacter par exemple "[email protected]" qui travail au département marketing de Chanel. 

Merci d'avance,
Valentin


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-10-2023 à 13:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    On peut vendre ce dont on a le titre de propriété, la facture d'achat le prouvant, ou ce pourquoi l'on est mandaté par le propriétaire en tant qu'intermédiaire

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés