régularisation de la disparition d'un marin

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  Zen Maritime Le 29-08-2023 à 09:12

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  Bonjour,
  
  La disparition lors d'un naufrage sans que le corps n'ait été retrouvé fait que le décès n'est pas constaté, je pense qu'il faut alors la décision d'une juridiction civile, saisie à la demande des ayants-droits s'ils peuvent apporter des éléments suffisamment justificatifs et/ou des témoignages. Et s'armer de patience...
  
  cordialement
  zen maritime 

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