Alcool volant Permis A1 mineur

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Alcool volant Permis A1 mineur

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Anonyme123456789 Le 20-06-2021 à 14:04

Bonjour,

Bonjour hier matin je me suis fait contrôler par une voiture de Gendarmerie qui me suivait, je m’arrête j’étais avec un passager derrière, Les gendarmes me font un test ethylotest qui devient positif suite à ça ils décident de laisser ma moto à un passager aussi alcoolisé étant également positif et en laissant les clefs de ma moto enfin bref. Les gendarmes sont correct rien à dire, et la c’est le drame je suis souffle dans l’ethylometre et il s’affiche dessus 0,47 par air expiré le deuxième test lui montre 0.48 alors que j’avais arrêté de boire la soirée vers 12h. Donc étant probatoire première année mon permis fait une mesure de rétention immédiate , De plus dans cette histoire je suis mineur j’ai 17 ans , ma question Étant si je n’ai pas reçu l’arrêt du prefet dans les 72h par lettre puis-je récupérer mon permis de conduire ? Et la deuxième étant combien de temps vais-je mettre pour être convoqué au tribunal pour mineur . Je suis dégoûté de ce qu’il m’arrive je ne ressentais rien en terme d’alcool , sinon je n’aurais pas conduit , évidemment je ne peux en vouloir qu’à moi même.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 21-06-2021 à 06:12

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Tisuisse Le 21-06-2021 à 06:12

+ 1000 messages

Vous ne relevez pas du tribunal pour mineur car à 17 ans vous êtes majeur pénalement (si la majorité civile est à 18 ans, la majorité pénale, en France, est à 16 ans) et vous encourrez les mêmes sanctionsvque les majeurs.

Le mieux serait de "faire traîner" votre dossier jusqu'à ce que vous franchissiez le 1er anniversaire de votre permis afin d'engranger les 2 points bonus si toutefois aucun point n'a été retiré depuis l'obtention de votre permis. Pour cela, voyez un avocat.

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Anonyme123456789 Le 21-06-2021 à 10:01

Oui justement mes 2 point supplémentaires qui vont arriver pour ma deuxième année sont en août cette été donc peut-être que j?aurais une petite chance si le dossier est lent, mais je n?est toujours pas fait l?objet d?une audition , et de plus combien de temps pensez-vous qu?il faut pour être convoqué au tribunal ? Je vous remercie de vos réponses

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Tisuisse Le 21-06-2021 à 13:49

Vous ne serez pas forcément convoqué au tribunal car les juges peuvent choisir l'option de l'ordonnance pénale et vous disposerez alors de 45 jours pour y faire opposition, les points ne seront retirés qu'à la date de votre acceptation, d'ici là, les points ne partiront pas et comme il n'y a pas d'audience et juillet et août (vacances judiciaires) rien ne sera fait avant septembre don, à mon humble avis, vous êtes tranquille.

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Anonyme123456789 Le 21-06-2021 à 17:02

Qu?est-ce qu?une ordonnance pénale ? j Je suis malheureusement en delit je pense quand même être convoqué au tribunal mais si je pense que vous avez sûrement raison par contre est-il normal de ne pas avoir était entendu par la Gendarmerie à l?heure actuelle ? . Et je n?ai toujours pas reçu la lettre en AR pour l?arrêt du 3F même si je pense que la décision a était prise quand même pendant le week-end ou aujourd?hui.

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Tisuisse Le 21-06-2021 à 18:39

Pour cela, voyez un avocat.

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Balogerth Le 22-06-2021 à 14:38

D'après le site services.publics qui certes peut commettre parfois certaines erreurs, les mineurs de 18 ans relèvent du tribunal pour enfants ....https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1830#:~:text=Pour%20une%20affaire%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20un%20crime%20%2C%20le%20mineur%20peut,%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20proc%C3%A9dure.

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anonoyme123456789 Le 22-06-2021 à 15:42

j'ai appelé la Gendarmerie j'ai eu une suspension de 4 mois pensez vous je prendrai plus au tribunal ou tribunal pour mineur ?

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Tisuisse Le 22-06-2021 à 17:58

Ce que vous avez reçu est la suspension administrative décidée par le préfet en attendant la décision de justice qui sera fixée, elle, plus tard.

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Anonyme123456789 Le 22-06-2021 à 23:41

Je peux donc prendre plus que 4 mois même après la suspension ?

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Tisuisse Le 23-06-2021 à 05:58

Affirmatif et cela peut aller jusqu'à 3 ans, le plafond prévu par les textes mais ce maxi, je vous rassure, n'est jamais prononcé.

A ce titre, une fois le jugement prononcé devenu définitif, vos 6 points partiront et vous devez obligatoirement informer votre assureur de cette suspension avec durée et motif (obligation écrite dans votre contrat d'assurance).

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Anonyme123456789 Le 23-06-2021 à 09:33

Très bien très bien , donc pas de jugement cette été

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Anonyme123456789 Le 23-06-2021 à 14:29

Une dernière question me vient, je n?ai toujours pas été convoqué pour une audience à la Gendarmerie, pensez vous que je serai convoqué très prochainement car je dois partir le 15 juillet

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Anonyme1234567890 Le 21-09-2021 à 17:24

Me revoilà ici 3 mois après l?incident, étant donc en taux d?alcool en délits, j?ai donc étais convoqué j?ai une pjj qui m?a expliqué les fait et les peines encourues et celles recommandées, étant sans casier judiciaire ni antécédent, ni revenu étant lyceen . La pjj a recommandé un rappel à l?ordre , malheureusement convoqué chez le délégue du procureur pour une composition pénale j?ai donc pris un stage de sensibilisation routière, également mon permis me sera restitué dans 1 mois grâce à également l?avis médical favorable ayant le permis 125 depuis un peu plus d?un 1 an j?ai donc 8 points juste avant la convocation, je vais perdre 6 points donc évidemment encore une stage obligatoire qui cette fois est payant Donc bilan de l?histoire, ne jamais conduire sous l?empire d?un état alcoolique j?ai mis en danger ma vie et celle des autre. Coût : 180? d?avocat obligatoire étant mineur 50 ? commission medical 250? stage sécurité routière

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Anonyme123456789 · Answer 2 · Le 21-06-2021 à 10:01

Oui justement mes 2 point supplémentaires qui vont arriver pour ma deuxième année sont en août cette été donc peut-être que j?aurais une petite chance si le dossier est lent, mais je n?est toujours pas fait l?objet d?une audition , et de plus combien de temps pensez-vous qu?il faut pour être convoqué au tribunal ? Je vous remercie de vos réponses

Tisuisse · Answer 3 · Le 21-06-2021 à 13:49

Vous ne serez pas forcément convoqué au tribunal car les juges peuvent choisir l'option de l'ordonnance pénale et vous disposerez alors de 45 jours pour y faire opposition, les points ne seront retirés qu'à la date de votre acceptation, d'ici là, les points ne partiront pas et comme il n'y a pas d'audience et juillet et août (vacances judiciaires) rien ne sera fait avant septembre don, à mon humble avis, vous êtes tranquille.

Anonyme123456789 · Answer 4 · Le 21-06-2021 à 17:02

Qu?est-ce qu?une ordonnance pénale ? j Je suis malheureusement en delit je pense quand même être convoqué au tribunal mais si je pense que vous avez sûrement raison par contre est-il normal de ne pas avoir était entendu par la Gendarmerie à l?heure actuelle ? . Et je n?ai toujours pas reçu la lettre en AR pour l?arrêt du 3F même si je pense que la décision a était prise quand même pendant le week-end ou aujourd?hui.

Tisuisse · Answer 5 · Le 21-06-2021 à 18:39

Tisuisse Le 21-06-2021 à 18:39

Pour cela, voyez un avocat.

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Balogerth · Answer 6 · Le 22-06-2021 à 14:38

D'après le site services.publics qui certes peut commettre parfois certaines erreurs, les mineurs de 18 ans relèvent du tribunal pour enfants ....https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1830#:~:text=Pour%20une%20affaire%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20un%20crime%20%2C%20le%20mineur%20peut,%C3%AAtre%20associ%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20proc%C3%A9dure.

anonoyme123456789 · Answer 7 · Le 22-06-2021 à 15:42

anonoyme123456789 Le 22-06-2021 à 15:42

j'ai appelé la Gendarmerie j'ai eu une suspension de 4 mois pensez vous je prendrai plus au tribunal ou tribunal pour mineur ?

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Tisuisse · Answer 8 · Le 22-06-2021 à 17:58

Tisuisse Le 22-06-2021 à 17:58

Ce que vous avez reçu est la suspension administrative décidée par le préfet en attendant la décision de justice qui sera fixée, elle, plus tard.

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Anonyme123456789 · Answer 9 · Le 22-06-2021 à 23:41

Anonyme123456789 Le 22-06-2021 à 23:41

Je peux donc prendre plus que 4 mois même après la suspension ?

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Tisuisse · Answer 10 · Le 23-06-2021 à 05:58

Affirmatif et cela peut aller jusqu'à 3 ans, le plafond prévu par les textes mais ce maxi, je vous rassure, n'est jamais prononcé.

A ce titre, une fois le jugement prononcé devenu définitif, vos 6 points partiront et vous devez obligatoirement informer votre assureur de cette suspension avec durée et motif (obligation écrite dans votre contrat d'assurance).

Anonyme123456789 · Answer 11 · Le 23-06-2021 à 09:33

Anonyme123456789 Le 23-06-2021 à 09:33

Très bien très bien , donc pas de jugement cette été

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Anonyme123456789 · Answer 12 · Le 23-06-2021 à 14:29

Une dernière question me vient, je n?ai toujours pas été convoqué pour une audience à la Gendarmerie, pensez vous que je serai convoqué très prochainement car je dois partir le 15 juillet

Anonyme1234567890 · Answer 13 · Le 21-09-2021 à 17:24

Me revoilà ici 3 mois après l?incident, étant donc en taux d?alcool en délits, j?ai donc étais convoqué j?ai une pjj qui m?a expliqué les fait et les peines encourues et celles recommandées, étant sans casier judiciaire ni antécédent, ni revenu étant lyceen . La pjj a recommandé un rappel à l?ordre , malheureusement convoqué chez le délégue du procureur pour une composition pénale j?ai donc pris un stage de sensibilisation routière, également mon permis me sera restitué dans 1 mois grâce à également l?avis médical favorable ayant le permis 125 depuis un peu plus d?un 1 an j?ai donc 8 points juste avant la convocation, je vais perdre 6 points donc évidemment encore une stage obligatoire qui cette fois est payant Donc bilan de l?histoire, ne jamais conduire sous l?empire d?un état alcoolique j?ai mis en danger ma vie et celle des autre. Coût : 180? d?avocat obligatoire étant mineur 50 ? commission medical 250? stage sécurité routière

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