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Bonjour
Je pense avoir une amende pour grand excès de vitesse de 5 eme classe prochainement. Si je recois une confiscation du vehicule plus tard : Que ce passe t-il en cas de voiture vendu (celle concernée par l’infraction) ? C’est a dire si on achète un nouveau vehicule avec la reprise du vehicule concerné par la sanction avant de recevoir la notification de confiscation du vehicule (celui de l’infraction de l’exces de vitesse). Prennent ils le nouveau vehicule en confiscation? Ou demandent ils une indemnisation a hauteur de la vente de l’ancien?
Au passage est il vrai qu’en 2024 c’est un delit la premiere fois avec emprisonnement ? Prison ferme?
Merci d’avance
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