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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Amende par un officier de justice

Visiteur

Le 24-09-2023 à 11:11

Bonjour, je me suis fait arrêter sur l’autoroute par un officier de justice ou gendarme je ne sais plus trop quel fonction il exerçait, j’étais bien au dessus de la limitations de vitesse, ce dernier m’a arrêter et a fait une « estimation » de la vitesse à laquelle j’étais, et m’a dit que j’allais recevoir un courrier avec une amende de 90 et 3 point. Cela est-il possible alors que ce dernier était en repos ? Tout ça sans jumelles avec une simple « estimation » donc aucune preuve. Pourriez vous m’éclairer sur le sujet, mais également de qui peut se permettre de mette une contravention à quelqu’un alors qu’il est en repos ? Merci d’avance.

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  • Membre

    Le 24-09-2023 à 11:39

      + 350 messages


    Bonjour,

    Dans la mesure où vous contesteriez cet excès, la vitesse n'ayant pas été relevée par un appareil homologué, il ne peut vous être reproché qu'une vitesse excessive eu égard aux circonstances ... sauf si l'agent verbalisateur étayait sérieusement avec force de détails la vitesse à laquelle vous rouliez.

    Une vitesse excessive eu égard les circontances ne fait pas perdre de point.

    Comment avez vous été intercepté ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-09-2023 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, cela est possible mais uniquement au voisa de la "Vitesse excessive eu égard aux circonstances"

    90e minoré mais pas de perte de point.
    0
    + -

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