CONTESTATION RETRAIT DE 6 POINTS POUR 2 INFRACTIONS MEME DATE MEME HEURE

Question

Visiteur

Pascal63 Le 15-05-2021 à 12:15

Bonjour,

J'ai reçu deux avis de contravention (avec pour chacune amende et 3 points de retrait) stipulant pour l'une : 8h18 : franchissement d'une ligne continue - et pour l'autre : 8h18 : dépassement de véhicule par la droite. (je suis motard). Je ne conteste pas l'amende mais je souhaite faire appel des retraits car comment faire deux infractions distinctes à la seconde près ? A quoi dois-je adresser ma réclamation et sous quelle forme ? Merci par avance pour vos conseils.

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Balogerth · Answer 1 · Le 15-05-2021 à 17:51

Membre

Balogerth Le 15-05-2021 à 17:51

+ 150 messages

Bonjour,,
Donc pour vous dans une minute il y a combien de seconde ? deux ?
J'avous que ça m'étonne toujours que les internautes ne semblent pas savoir qu'il y a 60 secondes dans une minute ....

Visiteur

Pascal63 Le 15-05-2021 à 19:58

Bonjour,
Effecivement on peut aller loin car dans 1s il y a plusieurs ms et dans une ms il y a plusieurs dizaine de ms etc... Donc la question est :
Pénalement quelle est l'unité de temps pour les infractions routière, la minute ou la seconde ????
De plus je tiens à précisez que les deux infractions ne sont pas référencées au même endroit sur la A86, l'une à une sortie et l'autre au kilomètre PK 12 et dons pas dans la même ville !
Merci de répondre si vous êtes sûr de votre réponse légalement bien sur :-)

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Membre

Tisuisse Le 16-05-2021 à 05:28

Il est un fait certain que si vous donnez mes infos au compte-gouttes, on ne pourra pas vous répondre clairement.

Vous détenez les avis de contravention, pas les PV qui sont les Procès Verbaux de constatation des infractions relevées. Rien ne vous dit que ces PV ne sont pas exacts et que les PK ou PR (Pont Kilométrique ou Point Routier) ne correspondent pas au lieu où ont été dressés ces PV et non aux lieux où ces infractions ont été constatées.

Ce qui vous est repproché c'est de doubler par la droite ET d'avoir franchi une ligne continue. Ce sont donc bien 2 infractions distinctes entraînant, pour chacune d'elles, 3 points de retrait soit 6 point en tout. Dans votre récit, je ne vois pas où est l'erreur.

Maintenant, rien ne vous interdit de contester, c'est votre droit, et vous passerez devant les magistrats du Tribunal de Police. Attendez-vous alors, si ces magistrats ne vous suivent pas dans votre argumentation, à des peines plus sévères que la simple amende de 90 euros que vous avez à payer actuellement pour chaque infraction. Vous risquez, toujours pour chacune d'elles :
- une amende mini 150 euros, maxi 750 euros + 31 euros de frais de procédure,
- une suspension judiciaire de votre permis, toutes catégories confondues (pas seulement la catégorie moto),
puis, une fois les jugements devenus définitifs, les 2 retraits de 3 points.

C'est à vous de voir où sont vos intérêts.

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Membre

Balogerth Le 16-05-2021 à 05:33

La question n'est pas "panalement ou pas pénalement" mais factuellement est-ce que c'est possible ou pas .. Si vous n'êtes pas capable d'expliquer ici en quoi ce serait factuellement impossible d'être à ces deux endroits en moins de 60 secondes avec des éléments précis et des chiffres précis je ne vois pas comment vous pourriez le faire devant un juge ... je vous rappelle qu'à 60 km/h on fait un kilomètre en une minute ... selon l'endroit ou vous êtes à un instant t, ça permet sans problème d'être dans une autre commune à l'instant t + 58 secondes ...

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Pascal63 · Answer 2 · Le 15-05-2021 à 19:58

Bonjour,
Effecivement on peut aller loin car dans 1s il y a plusieurs ms et dans une ms il y a plusieurs dizaine de ms etc... Donc la question est :
Pénalement quelle est l'unité de temps pour les infractions routière, la minute ou la seconde ????
De plus je tiens à précisez que les deux infractions ne sont pas référencées au même endroit sur la A86, l'une à une sortie et l'autre au kilomètre PK 12 et dons pas dans la même ville !
Merci de répondre si vous êtes sûr de votre réponse légalement bien sur :-)

Tisuisse · Answer 3 · Le 16-05-2021 à 05:28

Il est un fait certain que si vous donnez mes infos au compte-gouttes, on ne pourra pas vous répondre clairement.

Vous détenez les avis de contravention, pas les PV qui sont les Procès Verbaux de constatation des infractions relevées. Rien ne vous dit que ces PV ne sont pas exacts et que les PK ou PR (Pont Kilométrique ou Point Routier) ne correspondent pas au lieu où ont été dressés ces PV et non aux lieux où ces infractions ont été constatées.

Ce qui vous est repproché c'est de doubler par la droite ET d'avoir franchi une ligne continue. Ce sont donc bien 2 infractions distinctes entraînant, pour chacune d'elles, 3 points de retrait soit 6 point en tout. Dans votre récit, je ne vois pas où est l'erreur.

Maintenant, rien ne vous interdit de contester, c'est votre droit, et vous passerez devant les magistrats du Tribunal de Police. Attendez-vous alors, si ces magistrats ne vous suivent pas dans votre argumentation, à des peines plus sévères que la simple amende de 90 euros que vous avez à payer actuellement pour chaque infraction. Vous risquez, toujours pour chacune d'elles :
- une amende mini 150 euros, maxi 750 euros + 31 euros de frais de procédure,
- une suspension judiciaire de votre permis, toutes catégories confondues (pas seulement la catégorie moto),
puis, une fois les jugements devenus définitifs, les 2 retraits de 3 points.

C'est à vous de voir où sont vos intérêts.

Balogerth · Answer 4 · Le 16-05-2021 à 05:33

La question n'est pas "panalement ou pas pénalement" mais factuellement est-ce que c'est possible ou pas .. Si vous n'êtes pas capable d'expliquer ici en quoi ce serait factuellement impossible d'être à ces deux endroits en moins de 60 secondes avec des éléments précis et des chiffres précis je ne vois pas comment vous pourriez le faire devant un juge ... je vous rappelle qu'à 60 km/h on fait un kilomètre en une minute ... selon l'endroit ou vous êtes à un instant t, ça permet sans problème d'être dans une autre commune à l'instant t + 58 secondes ...

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