Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Courrier 48si non reçu et contrôle routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-04-2023 à 22:12

Bonjour, Samedi j’ai été contrôlée par les gendarmes, tout allait bien jusqu’à ce qu’ils m’annoncent que je n’avais plus de points..les bras m’en sont tombésincompréhension totale. Il me demande alors si j’avais reçu le fameux courrier qui aurait dû me le notifier, je lui réponds que non et m’informe que ma dernière infraction remonte a 11/2019 (3 points retirés pour tél portable en main) Il me demande de les suivre pour Verif à la préfecture. Impossible de les joindre bien évidemment Ils me disent alors que je serai reconvoquee 3 jours après pour une audition libre. Ils me laissent repartir avec mon permis. Ma question est là suivante dois je leur rendre le permis lors de l’audition si ils me certifient oralement que je n’ai plus de points? Effectivement sur telepoints solde est a 0 (dernier mouvement mars 2020) mais sur le relevé restreint il est indiqué permis valide. Je ne voudrai pas leur rendre un permis qui peut être est encore valable et où j aurai aussi la possibilité de passer un stage de récupération de points ( si celui ci est vraiment a 0 ) Merci de votre retour. Jennifer

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-04-2023 à 23:14

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Le 48SI  est normalement adressé en LRAR. Avez vous une idée pour comprendre pourquoi ce courrier ne vous est pas parvenu ? Changement d'adresse, certificat d'immatriculation avec l'adresse pas à jour ?

    La "Trésorerie amende" peut vous délivrer un bulletin de situation, alias BSACP, qui devrait indiquer les raisons de la non distribution du 48SI

    Tant que vous n'avez pas eu la notification officielle de ce 48SI vous pouvez suivre un stage à la condition expresse que vous ne soyez pas en dessous de moins 3 points.

    Au point de vue paiement des amendes, jamais rien reçu ?

    En outre, si vous n'avez pas commis d'infraction depuis mars 2020, cela fait 3 ans, vous devriez voir votre solde monter à 12.
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 08:39

    Courrier 48si non reçu et contrôle
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 08:49

    Bonjour, Alors lors de ma dernière infraction en 2019 j?avais mon ancien véhicule dont j?étais co titulaire. C?était mon ex compagnon qui était le titulaire principal. La carte était donc à son adresse (nous vivions chacun chez soi) Il a déménagé début 2020..donc je suppose fortement que le courrier est retourne sûrement en npai. Sur le relevé restreint il est indiqué permis « valide » y a des choses qui m échappent? Dois je qd meme rendre mon permis aux gendarmes comme ils me l ont demandé ? Sans courrier sans notif sans savoir exactement? Merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 10:19

      + 350 messages


    Bonjour,

    Je comprends mieux pourquoui vous n'avez pas reçu le 48SI

    Pour sauver votre permis il y a une solution et une seule c'est de ne pas aller chez les gandarmes et de suivre le plus tôt possible un stage à la condition expresse que votre compte points ne soit pas inférieur à moins 3. S'il était à moins 3 avec le stage il reviendrait à + 1. S'il est seulement à zéro cela ferait + 4.

    Question subsidiaire  :c'est vous qui avez commis les infractions ou votre ex ?
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 10:36

    Je suis dans l?obligation d?y aller car je risque une amende supplémentaire pour non présentation du contrôle technique?qui était dépassé de 3 semaines? Non c?était bien moi au volant. La dernière infraction enregistrée date de novembre 2019. Merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 10:43

      + 350 messages


    Bonjour,

    C'est votre choix.

    Le mien serait vite fait entre une amende à 90 pour le contrôle technique et la perte du permis avec toutes les difficultés pour le retrouver.

    Vous connaissez la date de l'amende minorée payée, ou peut-être majorée, de la dernière infraction ?

    En outre, au point de vue paiement des amendes, vous êtes à jour ?
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 11:01

    Oui mais ils m?ont remis une convocation en main propre et on m?a dit que j?avais pas le droit de la refuser? Quand à l?amende du contrôle ne vous inquiétez ils me l?ont déjà mise! Ils n?ont rien voulu savoir. La date de l?amende minorée est le 09/11/2019 et il me semble fortement l?avoir réglée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 11:13

      + 350 messages


    Re,

    Ah bon, l'amende pour le CT est déjà mise. Ils vous ont conservé le certificat d'immatriculation ?

    Si l'amende a été payée il y a plus de 3 ans, si entre temps vous n'avez pas eu de contravention à point, votre solde devrait être à 12.

    Je ne me laisserais pas impressionner, je suivrais un stage pour ne pas perdre le permis, mais comme je vous l'ai dit, c'est votre choix tout en sachant que allez être au moins 6 mois sans permis
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 11:31

    Oui ils ont gardé mon certificat suite au contrôle technique non à jour? Et non depuis 2019 aucune infraction à points eux mêmes me l?ont dit. J?ai bien envie de m?inscrire à un stage avant de retourner chez eux mais est ce que ça sera pris en compte je ne sais pas? Je sais que c?est 6 mois bonjour la galère..je travaille pas à côté et maman solo la merde.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 11:15

      + 350 messages


    Re,

    C'est quoi cette amende supplémentaire si vous n'allez pas chez les gendarmes puisque celle de l'absence du CT a été dressée ?
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 11:32

    Une amende pour non présentation?à la convocation..
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 11:47

      + 350 messages


    Re,

    Vous avez un document pour cette "menace" ?

    C'est fou ça, mais ça n'existe pas une amende pour ne pas se présenter à la gendarmerie qui vous y a invitée oralement !
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 12:05

    Oui j ai une convocation donc un document Et de plus ils ont mon certificat d immatriculation. pffff
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 12:42

      + 350 messages


    Bonjour,

    Passez sans délai le contrôle technique puisque vous avez 7 jours pour le faire.

    Cela ne vous empêche pas de suivre au plus vite un stage.

    Quant, à une nouvelle amende, elle n'existe pas sauf si vous ne passiez pas le CT et que vous vous faisiez de nouveau contrôler. Si vous ne récupériez pas votre CI, alors que le CT serait passé, ce n'est pas grave car le CT est mentionné sur le fichier des véhicules, ce serait au plus une petite contravention puisque vous ne pourriez le présenter lors d'un contrôle puisqu'il serait resté à la gendarmerie.

    Vu la pression qu'ils vous mettent, ça va être chaud pour leur tenir tête.

    La gendarmerie est loin de chez vous ?

    Dommage que d'autres intervenants ne donnent pas leur avis sur votre cas.


    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 12:53

    La gendarmerie est à 25mns de chez moi. J?ai passé le contrôle hier pour être tranquille. La seule chose qui me fasse un peu peur on va dire c?est le fait que je ne me sois pas présentée à la convocation?. Parce que oui des stages de dispo il y en a des la semaine prochaine. Oui c?est dommage que personne ne prenne part mais en tout cas merci à vous de toutes ces réponses.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 13:26

      + 350 messages


    Re,

    Bien pour le CT

    Par hasard, vous n'auriez pas attrapé le COVID ou la grippe ?  Ainsi, au lieu de vous présenter à la gendarmerie, qui n'est pas à côté, vous pourriez vous excuser et leur envoyer la copie de la justificatioin du passage au CT et, en étant plus audacieuse, leur joindre l'attestation de stage.  A malin, malin et demi.

    De toute façon, je vous rappelle que c'est la seule façon de sauver votre permis même s'il devait y avoir quelques anichoches dans la procédure.

    A titre d'indication, la Cour de cassation a plusieurs fois dit que passer un stage en étant à zéro et sans avoir reçu le 48SI, les points devaient être crédités.

    Ce que vous pourriez également faire c'est demander en préfecture, certaines communiquent par mail, le RII (Relevé Intégral d'Information) de votre permis, vous y verriez plus clair quant la date de paiement de la dernière amende.
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 14:35

    La gendarmerie vient de me contacter? Il viennent de m?annoncer que j?ai bien les 12 points? Info non mise à jour? Je rêve? Ils m?ont juste demandé de passer pour leur montrer le ct avant le 16/04.. Soulagée de ouf! Merci encore d?avoir pris le temps de me répondre!
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 15:07

      + 350 messages


    Re,

    Comme je vous le disais ce matin dans mon message de 11 h 13, dans la mesure où vous êtes restée 3 ans sans infraction, vous devriez être à 12 points, quand bien même le 48SI n'ait pas été réceptionné.

    Par précaution, consultez votre solde points, on ne sait jamais.

    En tous cas, si les 12 points sont au compteur, c'est une bonne nouvelle, mais vous avez eu chaud.
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 15:55

    Oui vous me l?aviez dit, oui très chaud, je l?ai consulté mais toujours à 0 il m?a dit que ça remonterait dans les jours à venir..à suivre. Merci.
    Membre

    Le 12-04-2023 à 16:07

    Re,

    Il n'y aurait pas anguille sous roche et embrouille de la part des gendarmes ?

    Le fichier des points est, à ma connaissance, unique. Si vous vous avez 0, je ne comprends pas que les gendarmes aient 12.

    Comme dit supra, demandez le RII en préfecture

    Pour vous avez 12 points mais pour l'instant de façon virtuelle, ce qui compte c'est le factuel.  

    En attendant que vous vérifiez tout ça, n'allez pas chez les gendarmes.
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 16:21

    Ils m?ont dit avoir eu la confirmation par mail?et que je n?avais plus besoin de venir hormis avant le 16 pour la levée d?immo suite au CT? Mais oui je vais demander un RII.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-04-2023 à 16:30

      + 350 messages


    Re,

    Ben dites donc, ils s'occupent bien de votre sort, si c'est dans votre intérêt, tant mieux.  Les gendarms ne sont pas mettre pour la mise à jour des compteurs, comment ont ils pu savoir que votre compte sera à 12 d'ici peu alors qu'il aurait dû l'être depuis un moment, depuis la date de paiement de la dernière amende, information qui figure sur le RII ?

    Je répète  :  pas de visite chez les gendarmes s'il n'y a pas 12 points au compteur
    Membre

    Le 12-04-2023 à 17:08

    "ne sont pas maîtres" et non "ne sont pas mettre"  Oups
    Visiteur

    Le 12-04-2023 à 17:18

    Quand j?étais chez eux samedi l?un d?eux me disaient qu ils avaient eu le cas d?une personne comme moi qui était à 0 et après contact à la préfecture il s?avère qu?il en avait 6? Ils ont eu la confirmation hier soir de mon solde. C?est quand même fou. Je vais attendre le dernier jour pour y aller avec mon ct a jour pour la levée d?immo?
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés