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Forum Infractions et Permis de Conduire

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ERREUR entre suspension administrative et judiciaire

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Le 26-01-2024 à 16:57

Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai un problème sur le site national de fabrication de permis. 

Mon copain a perdu son permis (suspension judiciaire) le 23/09/23 pour alcoolémie. Le premier papier qu'il a reçu soit : la suspension suivant une mesure de retention indiquait une suspension de 6 mois. Puis il s'est rendu au tribunal le 03/11/23 et a récupéré la composition pénale qui indique une suspension de 4 mois. Il y a également écris : date à laquelle l'intéressé pourra récupérer son permis le 23/01/24. Donc il a tout fait dans les temps et a été rendu apte à la conduite par la commission médicale. 
Il a donc demandé une nouvelle fabrication de son permis 10 jours avant la date finale : comme indiqué sur la composition pénale. SAUF que son dossier est pour l'instant mis en attente car l'ANTS n'a pas été notifié de la réduction de suspension à 4 mois. Nous avons appelé la préfecture qui n'est pas vraiment apte à nous répondre clairement sur la démarche à suivre. 
J'aurai besoin de votre aide si certains sont dans ce cas-là ou si qqun connait la démarche.
Cela prolongerait la suspension jusqu'au 24 mars et c'est impossible professionellement.

Merci beauclup à ceux qui pourront m'aider
Bon wk à tous 


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