Forum Infractions et Permis de Conduire
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Ben2669 Le 14-01-2023 à 18:21
Je viens de recevoir un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle mais le problème c'est qu'il n'y a pas marquer que je suis en récidive alors que je suis passer en jugement en 2020 es que cela veut dire que la recidive n'a pas été retenue ? Merci beaucoup pour vos réponse
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Tisuisse Le 15-01-2023 à 06:56
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