Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Permis point zéro

Visiteur

Le 27-02-2023 à 07:35

Bonjour,
Le solde de points de mon permis est arrivé à zéro. Il y a eu dans le passé un retrait de points dû à l'alcool mais ce n'est pas ce qui a entraîné le sode à zéro. Ce sont d'autres infractions mineures (excès de vitesses légés) qui on eu lieu longtemps après qui m'ont fait arrivé à zéro. 
Pourquoi dois donc passer devant la commission médicale au lieu d'un simple médecin agrée?
Merci!
Éric C.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-02-2023 à 09:14

      + 1000 messages


    Hello !

    Eric votre message laisse penser que votre permis a été invalidé, que vous avez engagé une démarche pour le repasser (?) et que vous avez reçu un courrier vous informant que vous devez passer devant une "commssion médicale" (?). C'est bien ça ?

    Pouvez vous nous idiquer SVP le contenu de cette convocation devant la commission en question (en l'anonymisant) ? Elle donne probablement des clés de compéhension de votre situation.

    A+
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-02-2023 à 13:38

      + 1000 messages


    C'est, parce que, parmi les infractions ayant entraîné les retraits de points, il y a celle pour conduite sous alcool, cela fait donc partie de la procédure obligatoire, ne cherchez pas plus loin. Donc vous devez vous soumettre si ce n'est pas déjà fait (vous n'avez pas d'autres choix) aux analyses et vistes médicales exigées moyennant quoi vous pourrez retrouver un nouveau permis (après 6 mois à compter de la restitution de votre permis actuel et passage de l'épreuve du Code +, si nécessaire, la conduite) lequel permis sera probatoire pour 3 ans, avec 6 points la première année, etc., etc.

    Bien entendu, vous avez aussi une autre obligation, si ce n'est pas déjà fait, c'est d'informer, par LR/AR, votre assureur de l'invalidation de votre permis, c'est incrit dans votre contrat, chapitre "aggravation de risque", car vous êtes devenu un risque aggravé et fiché comme tel.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés