Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


points et permis probatoire infraction

Visiteur

Le 20-09-2023 à 16:01

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois cause stupéfiant en mars 2022, j'ai eu l'amende et la décision juridique en octobre 2022, j'ai donc normalement perdu 6 points sur mes 9 points, j'ai fait toutes les démarches et récupéré mon permis ; à ce jour pourtant je viens de récupérer mes 3 points pour avoir mes 12 points de fin de permis probatoire puisque mes 6 points n'ont pas encore été enlevés ! Suis encore en permis probatoire ? Quand on va enfin m'enlever les 6 points est ce que du coup je vais reperdre mes 3 points d'ancienneté ? Et combien de temps va durer mon permis probatoire ??
En vous remerciant, suis un peu perdue

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-09-2023 à 22:13

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Dans la mesure où les 3 points de crédit ont été octroyés AVANT la décision de justice définitive, vous devriez les conserver.

    Vous avez subi la sanction administrative,, mais où en êtes vous au point de vue pénal ?
    Membre

    Le 21-09-2023 à 11:10

    Merci, pour votre réponse, j'ai du mal à vous envoyer une réponse peut-être va-t-elle apparaitre plusieurs fois ! Tout esy=t terminé du point de vue pénal depuis octobre 2022, j'ai récupéré mon permis pour un an, j'ai payé l'amende et faist tous les stages demandés, je passe bientôt en commission pour rendre mon permis définitif, j'ai donc reçu 3 points après la sanctionmais sur télépoints je n'ai toujours pas eu les 6 points retirés, c'est pour cela que je m'interroge sur la validté de ces derniers 3 points gagnés et sur la fin de mon probatoire qui ets donc allongé jusqu'à quand ?? Encore merci beaucoup pour votre réponse , bonne journée
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-09-2023 à 22:58

      + 350 messages


    bonsoir,

    Comment avez vous été jugée au pénal, citation à l'audience, ordonnance pénale, composition pénale, CRPC ?

    A quelle date à été prise la décision de justice ? 

    A quelle date avez vous eu le permis ?
    Membre

    Le 26-09-2023 à 12:54

    Bonjour ordonnnace pénale octobre 2022 et permis enseptembre 2021
    Merci beaucoup
    PS le site bugge je ne parviens que difficilement à me connecter
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-09-2023 à 13:54

      + 350 messages


    Bonjour Laurence,

    Je ne crois pas que ce soit le site qui bugue car, pour moi, les connections sont normales.

    Avez vous reçu l'ordonnance pénale par LRAR ou avez vous été convoquée pour qu'elle vous soit remise ?

    Permis en septembre 2021, ordonnance pénale en octobre 22, vous ne devriez avoir que 9 points (6 + 3)  Si le site télépoints vous en attribue 12, c'est qu'il y a un raté dans la chaîne entre le judiciaire et l'administratif, ce qui n'est pas votre problème. Faut voir pour la suite.

    Si, et si seulement, la préfecture est informée de la décision définitive de l'Ordonnance pénale, 6 points seront retirés, vu que vous avez commis une infraction à 3 points et plus, compte tenu que vous êtes en probatoire, vous allez être invitée à suivre un stage qui va vous permettre de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende.


    Membre

    Le 13-01-2024 à 20:23

    Bonjour,  j'ai encore une question...j'ai récupéré mon.permis définitif il y a deux mois, est ce que les 6 mois de suspension donnés par la préfecture allonge mon permis probatoire de 6 mois ou est ce que je peux enlever mon A ? Merci beaucoup. 
    Bonne soirée 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés