Positif alcoolémie

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  Isadore Le 07-12-2022 à 13:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, les points étant retiré à la date où la condamnation ou l'amende forfaitaire devient définitive.

  Dans le cas de l'amende forfaitaire, cela correspond à sa date de paiement. Dans le cas d'un passage au tribunal, c'est le moment où le délai pour faire appel est écoulé (ou de la condamnation définitive s'il y a appel).

  Si vous recevez une amende forfaitaire, il suffira de la payer après la date "anniversaire".

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