Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus d'obtempérer

Visiteur

Le 07-06-2021 à 21:34


Bonjour. J’ai été interpellé il y a quelques jours à mon domicile pour un refus d’obtempérer. J’ai 50 ans, un casier judiciaire vierge et mes 12 points sur le permis. Il y a 11 ans, j'ai eu une suspension de permis de 90 jours pour un grand excès de vitesse (152 au lieu de 90) sur une route de campagne désertique, avec 400 d'amendes et 6 points en moins. Le comité d'accueil était constitué de deux motards de la Gendarmerie en uniformes (sans équivoque pour moi), je me suis plié intégralement aux injonctions. Je ne sais pas si elle figure toujours sur mon casier B1. Venons en aux faits sur mon problème récent : sur une rocade limitée à 90 km/h, en rentrant chez moi j’ai été doublé à une vitesse non légale par un véhicule (Ford Mondéo grise) me faisant auparavant des appels de phares pour que je me range rapidement à droite. N’ayant pas (idiotement) apprécié, et ayant un véhicule de sport au châssis très efficace, au rond point suivant j’ai doublé sans aucune difficulté ce véhicule en restant sur ma voix centrale (lui était sur celle la plus à gauche), ce qui m’a permis de prendre en premier la sortie. J’ai pu voir dans mon rétroviseur que le conducteur de ce véhicule (j’ai distingué plusieurs personnes à bord) semblait ne pas avoir apprécié et se lancer à ma poursuite. Étant dans un quartier à risque ou il y a déjà eu moult histoires de violences suite à des altercations routières, j’ai pris peur et j’ai accéléré pour lui échapper. Au bout de 10 minutes de jeux du chat et de la souris, en tournant en rond dans le quartier, j’ai été amené à croiser ce véhicule, avec cette fois un gyrophare bleu allumé derrière le parebrise. Sur le coup, je n’ai pas été persuadé d’avoir affaire à une réelle voiture banalisée de Police. Habitant à proximité, j’ai emprunté la rocade à vive allure sans revoir le poursuivant et suis rentré dans ma résidence en stationnant comme à mon habitude, mon véhicule dans son box fermé. Environ 20 minutes plus tard, deux Policiers venaient sonner à ma porte. C’est à ce moment là que j’ai pris conscience que j’avais eu affaire à de véritables Policiers ayant relevé ma plaque d'immatriculation, et que j’aurais dû m’arrêter quand j’ai croisé leur véhicule avec le gyrophare alluméJ’ai fais profil bas et j’ai été amené au Commissariat de Police de mon secteur. On m’y a de suite annoncé que si je refusais de reconnaitre le refus d’obtempérer et que je sollicitais un avocat, je serais direct mis en garde à vue.J’ai pris peur et j’ai accepté de me contenter d’établir le procès verbal me permettant au moins de m’expliquer. On m’a laissé rentrer chez moi avec une convocation d’ordonnance pénale à comparaitre devant le délégué du procureur pour le 30 aout 2021. L’OPJ s’étant occupé de moi m’a annoncé une perte certaine de 6 points et une amende en fonction de mon revenu mensuel (2900). Il m’a été dît que cela ne figurerait pas sur mon casier judiciaire B2, ce que mes recherches internet contredisent. Il ne m’a pas été fait mention d’une possibilité confiscation de mon véhicule, ni de suspension de permis. A votre avis, la suspension de permis sera t’elle obligatoirement prononcée ? Si oui, à quel genre de durée dois-je m'attendre ? 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page