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Forum Infractions et Permis de Conduire

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Refus d’indemnisation assurance suite permis invalider

Visiteur

Le 18-10-2023 à 22:40

Bonjour,

 

, Bonjour Maître, j’ai eu un accident de 2 roues l’année dernière (je suis tombé seul) et j’en subit encore les conséquences physiques. J’ai reçu un appel ce jour de mon assurance pour me dire que je ne serai pas indemnisé car mon permis est invalidé suite à la perte de tout mes points. Pouvez-vous me dire si j’ai un recours et s’ils ont le droit de faire ça ? Bien cordialement,

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  • Membre

    Le 18-10-2023 à 22:46

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Vous avez eu votre permis invalidé avant ou après l'accident ?
    Visiteur

    Le 18-10-2023 à 23:11

    Mon permis à été invalidé avant (juin2021) mais je n?avais pas été informé
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-10-2023 à 23:45

      + 350 messages


    Re,

    L'invalidation par perte totale de points entraîne l'envoi en LRAR de la notification 48si. Tant que vous ne recevez pas cette notification votre permis n'est pas invalidé et vous ne conduisez pas en infraction.

    Quand votre permis a été effectivement invalidé ? 

    Pourquoi vous n'avez pas été informé ?  Changement d'adresse ? Retour de l'imprimé avec quelle mention, NPAI ou "non réclamé" ?
    Visiteur

    Le 19-10-2023 à 01:13

    Aucune idée, certainement que je n?avais pas récupéré le recommandé. Lors de mon accident le policier m?a informé que mon permis était invalidé sur le procès verbal de l?accident. L?assurance m?a contacté pour me dire que ça rendait caduque mon contrat d?assurance et d?indemnisation
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-10-2023 à 08:57

      + 350 messages


    Bonjour,

    Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais si l'imprimé 48si est retourné à l'envoyeur en NPAI votre permis, bien que mentionné "invalidé", ne vous mettez pas en faute. vous pouviez toujours conduire et même suivre un stage pour remettre le compteur en positif.

    En revanche, si le 48si est retourné à l'envoyeur avec la mention "non réclamé" l'invalidation est totale. 

    Pour savoir ce qu'il en est exactement il faut vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points par la préfecture.

    Où est votre permis actuellement ?
    0
    + -

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