Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Retrait de 6 points permis probatoire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-09-2023 à 10:53

Bonjour,

 Je me suis fait contrôler par la gendarmerie dans la nuit, mon taux d’air expiré était de 0,51mg/L, j’aurais le permis depuis 2 ans le 8 octobre. J’ai 8 points sur mon permis de conduire actuellement. Les gendarmes ont décidé de ne pas retirer mon permis, mais de me retirer 6 points et 90 d’amende.

J’ai plusieurs questions. Est-ce que le retrait de points s’effectue à la date de l’infraction, ou lors du paiement de l’amende ? J’ai bien un stage de récupération de 4 points obligatoire lors de la réception de la lettre 48N ? Est-ce que la lettre reçue pour l’infraction est la lettre 48N ou est-ce que c’est une deuxième lettre reçue plus tard ? Ai-je bien 4 mois à compter de la lettre 48N pour passer ce stage ? Serait-il plus judicieux de (si le retrait de points s’effectue à compter de la réception de la lettre) attendre de passer le 8 octobre pour avoir 10 points sur mon permis et effectuer un stage de récupération (qui a l’issue me donnera 8 points au lieu de 6) ? Comment récupérer les 12 points par la suite ?

Merci de vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-09-2023 à 12:15

      + 350 messages


    Bonjour 

    Les 6 points seront retirés à la date de paiement de l'amende à  90 euros ou 135 euros. En cas de non paiement c'est la date à laquelle l'amende passe en majorée.

    Pour la suite lisez bien ce que contient le 48n
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page