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Photo en pénétrant sur lieu privé

Visiteur

Le 23-08-2021 à 21:46

Bonjour,

 Je vais essayer de faire court, j'ai un voisin qui a pénétré sur mon terrain, qui n'est pas cloturé, et a pris en photo ma voiture. Il a déposé une plainte contre moi, et à joint cette preuve. Je pense que cette preuve est irrecevable,  mais j'ai vu quelques articles qui disaient que si le jardin n'indique aucune interdiction d'y entrer, il n'a pas commis une violation de ma propriété privée... Je suis un peu perdu, pouvez vous me dire si sa preuve est recevable et me citez les textes de lois svp?

Merci d'avance 


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  • Moderateur

    Le 23-08-2021 à 22:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Faut il prouver que cette photo a été prise dans votre propriété privée et sans votre accord.
    Mais là, c'est clairement à votre avocat de vous dire si oui ou non cette preuve est contestable devant le juge et si oui, d'en demander le retrait.
    0
    + -

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