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Droit d'auteur

Visiteur

Le 07-01-2022 à 21:27

Bonjour, je voulais savoir étant donné que je suis prothésiste ongulaire je peux être amené à faire des dessins Disney est-ce-que j'ai le droit de le faire sans avoir peur d'avoir des retours de Disney? merci d'avance pour votre réponse .
bonne journée à vous

 


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  • Avocat

    Le 10-01-2022 à 11:38

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Deux réponses à votre question :
    - réponse théorique et juridique : reproduire tout ou partie des oeuvres Disney à titre commercial et sans autorisation du ou des titulaires des Droits est susceptible de constituer un acte de contrefaçon (de droits d'auteur, mais aussi éventuellement de droits de marque le cas échéant).
    - réponse pratique et pragmatique : il est peu probable que votre activité, si elle est de faible ampleur, attire l'attention de Disney et la fasse réagir.
    Le risque est donc limité mais bien présent.
    Cordialement,
    0
    + -

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