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Licenciement pour motif économique

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Visiteur

Le 03-02-2024 à 23:51

Bonjour,

On lit souvent que les indemnités de chômage ne sont pas retenues dans l’identification des 25 meilleures années.

Maintenant, supposons que pour une année donnée les sommes perçues au titre du chômage et d’un salaire pour un travail donné font que l’année en question fait partie des 25 meilleures.

Est-ce que cette année sera retenue par la CNAV en ne conservant que la partie salaire (mais pas la partie chômage) ce qui pourrait faire baisser notablement la moyenne des 25 meilleures années ou bien l’année en question n’entrera pas dans les 25 meilleures années si la partie salaire ne fait pas entrer à elle seule cette année dans les 25 ?

Merci d’avance pour vos explications.

Cordialement

 


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  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 09:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les périodes de chômage indemnisé sont comptées pour la validation de trimestres et peuvent permettre aussi d'acquérir des points de retraite complémentaire. En revanche le revenu de remplacement sous forme d'allocation de chômage n'étant pas un salaire il n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années de carrière. Et ne sera pris en compte le revenu salarié généré par un emploi repris au cours d'une année de chômage que si l'annuité salariale (et non du total salaire + allocation) est dans le 'top 25'

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 05-02-2024 à 23:25

    Merci beaucoup pour réponse rapide et claire!
    Visiteur

    Le 07-02-2024 à 15:21

    Je me permets une question complémentaire svp.

    Dans les fiches de paye figurent généralement le salaire brut et la part du salaire sur lequel ont été prélevées les cotisations vieillesse.

    Dans le relevé de carrière fournit par l?assurance retraite (papier ou sur internet), c?est le montant annuel de la part des salaires sur lesquels ont été prélevées les cotisations vieillesse éventuellement limité au plafond sécu qui figure (la plupart du temps).

    Pour en revenir aux 25 meilleures années, est-ce que la CNAV retient :

    1) les salaires annuels bruts les meilleurs des fiches de paye

    ou bien

    2) les meilleurs montants annuels de la part des salaires sur lesquels ont été prélevées les cotisations vieillesse ?

    Si c?est bien le point 1) comment être sûr que la CNAV dispose des montants corrects des salaires annuels bruts dans la mesure où cette information n?est pas disponible pour vérification dans les relevés de carrière ??

    Moderateur

    Le 07-02-2024 à 15:41

    Bonjour,

    A ma connaissance votre caisse de retraite se fonde sur les cotisations qui lui sont versées annuellement, à partir desquelles et sur la base du taux de cotisation obligatoire appliqué à la rémunération brute est reconstitué le salaire annuel porté à votre compte individuel retraite.

    Mais pour plus de précision je vais me permettre de transférer votre question dans la rubrique retraite du forum, WalkingFred vous répondra mieux que moi.

    cordialement
    zen maritime 

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