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Négociation collective

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rupture conventionnelle et congé sans solde

Visiteur

Le 01-12-2022 à 11:04

Bonjour,

 Un salarié à qui nous avons accordé un congé sans solde , peut il pendant son congé sans solde, entamé des demarcahes de rupture conventionnelle, ou bien doit il avoir repris son activité professionnele 


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  • Membre

    Le 01-12-2022 à 12:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Rien ne s'oppose à ce que les parties rompent le contrat pendant un congé sans solde. Si l'employeur est d'accord avec la demande du salarié, inutile d'attendre la reprise.
    0
    + -

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