Agents assermentes

Question

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John5555555 Le 27-08-2021 à 10:46

Bonjour,
Ce qui est fort regrettable c'est que l'on puisse être assermenté et menteur à la fois.
En effet il n'est pas tjrs possible d'apporter la preuve contraire des allégations mensongères de certains agents verbalisateurs (minoritaires heureusement).

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Math64 · Answer 1 · Le 27-08-2021 à 11:14

Moderateur

Math64 Le 27-08-2021 à 11:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Et donc ?... Quelle est la question ?

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 27-08-2021 à 11:38

Moderateur

Zen Maritime Le 27-08-2021 à 11:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque l'on parle d'un agent assermenté, ce qui importe en réalité c'est son habilitation, c'est-à-dire le fait qu'il ait été agréé par le procureur de la République, ou s'il s'agit d'un agent municipal qu'il y ait eu un arrêté de commissionnement de la mairie pour l'habiliter au constat d'infractions.

Le serment prêté oralement devant un juge n'est que l'aspect symbolique, "protocolaire", voulu pour susciter la prise de conscience d'un engagement.

D'autre part, parmi les forces de sécurité le serment n'est pas univoque, si l'on prend par exemple le serment militaire des officiers et sous-officiers de la gendarmerie, vous en lirez la formulation dans le lien ci-dessous et vous verrez de quoi il s'agit : de jurer obéissance hiérarchique et de ne recourir à la force que dans le cadre de la légalité.

Lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000027997700

cordialement
zen maritime

Membre

John5555555 Le 28-08-2021 à 08:57

Bonjour
Merci pour votre réponse a mon questionnement. Je ne manquerai pas de consulter le lien pour en savoir plus.
Bien cordialement

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Membre

Tisuisse Le 29-08-2021 à 11:12

Je ne répondrai pas à John5555555, ce type de demande émane d'un troll.

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Membre

John5555555 Le 29-08-2021 à 12:00

Bonjour
J'ai consulté le lien sur Legifrance :

Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante :
« Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »

Effectivement rien ne fait obligation aux agents de dire la verité. Mais peut etre est ce sous entendu ?
En tous cas merci pour vos éclaircissements. Cela m'aidera a solutionner mon probleme concernant une contravention contestee.
Bien cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-08-2021 à 13:00

Je ne sais pas de quel type d'agent / de quelle force de sécurité vous parlez, mais prenons par exemple qu'il s'agirait d'un agent de surveillance de la voie publique, son assermentation (art.R130-9 du CdR) se fait selon une formule qui dit quant à elle : "je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions..." il y a là l'engagement de fidélité, de loyauté, d'où la présomption que le constat de l'agent est exact, faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

lien vers le CdR en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006841307

cordialement
zen maritime

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Membre

John5555555 Le 01-09-2021 à 13:39

Bonjour
Merci pour vos precisions. En fait il s'agit d'un controle d'attestation de sortie relevant des restrictions dues au Covid. Cette attestation etait sur mon telephone comme cela etait autorisé depuis un ou deux jours et l'agent controleur ne savait pas s'en servir. Sa collegue lui a suggéré de prendre une photo, ce qu'il a fait et moi meme lui avait proposé de la lui envoyer par mail, ce qu'il a refusé. L'affaire aurait pu en rester là, mais en fait j'ai reçu une contravention au motif que je n'avais pas d'attestation....
Ma contestation est en cours et je m'étonnais qu'un agent assermenté ait pu mentir....
Je vous tiendrai au courant de la suite et merci encore pour vos éclaircissements.
Bien cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2021 à 13:52

Je pense qu'il y a eu pas mal de bévues au cours de cette crise sanitaire, les dispositions légales n'ont cessé de changer, les circulaires préfectorales différentes d'un endroit à l'autre, on a eu notamment l'exemple des dérogations légales au port du masque sur certificat médical qui ont eu du mal à se mettre en place.

Dans votre cas il s'agissait si j'ai compris d'une attestation dérogatoire de déplacement et le dispositif de présentation sur smartphone n'était entré en vigueur que depuis seulement 48 heures, l'agent n'a pas forcément menti il ignorait peut-être tout simplement encore cette option.

Mais on a assisté aussi à des abus de pouvoir, des verbalisations manifestement excessives, de mauvaise foi de la part d'agents des forces de sécurité.

cordialement
zen maritime

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John5555555 · Answer 3 · Le 28-08-2021 à 08:57

John5555555 Le 28-08-2021 à 08:57

Bonjour
Merci pour votre réponse a mon questionnement. Je ne manquerai pas de consulter le lien pour en savoir plus.
Bien cordialement

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Tisuisse · Answer 4 · Le 29-08-2021 à 11:12

Tisuisse Le 29-08-2021 à 11:12

Je ne répondrai pas à John5555555, ce type de demande émane d'un troll.

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John5555555 · Answer 5 · Le 29-08-2021 à 12:00

Bonjour
J'ai consulté le lien sur Legifrance :

Pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie, la formule du serment est la suivante :
« Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »

Effectivement rien ne fait obligation aux agents de dire la verité. Mais peut etre est ce sous entendu ?
En tous cas merci pour vos éclaircissements. Cela m'aidera a solutionner mon probleme concernant une contravention contestee.
Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 6 · Le 29-08-2021 à 13:00

Je ne sais pas de quel type d'agent / de quelle force de sécurité vous parlez, mais prenons par exemple qu'il s'agirait d'un agent de surveillance de la voie publique, son assermentation (art.R130-9 du CdR) se fait selon une formule qui dit quant à elle : "je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions..." il y a là l'engagement de fidélité, de loyauté, d'où la présomption que le constat de l'agent est exact, faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

lien vers le CdR en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006841307

cordialement
zen maritime

John5555555 · Answer 7 · Le 01-09-2021 à 13:39

Bonjour
Merci pour vos precisions. En fait il s'agit d'un controle d'attestation de sortie relevant des restrictions dues au Covid. Cette attestation etait sur mon telephone comme cela etait autorisé depuis un ou deux jours et l'agent controleur ne savait pas s'en servir. Sa collegue lui a suggéré de prendre une photo, ce qu'il a fait et moi meme lui avait proposé de la lui envoyer par mail, ce qu'il a refusé. L'affaire aurait pu en rester là, mais en fait j'ai reçu une contravention au motif que je n'avais pas d'attestation....
Ma contestation est en cours et je m'étonnais qu'un agent assermenté ait pu mentir....
Je vous tiendrai au courant de la suite et merci encore pour vos éclaircissements.
Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 8 · Le 01-09-2021 à 13:52

Je pense qu'il y a eu pas mal de bévues au cours de cette crise sanitaire, les dispositions légales n'ont cessé de changer, les circulaires préfectorales différentes d'un endroit à l'autre, on a eu notamment l'exemple des dérogations légales au port du masque sur certificat médical qui ont eu du mal à se mettre en place.

Dans votre cas il s'agissait si j'ai compris d'une attestation dérogatoire de déplacement et le dispositif de présentation sur smartphone n'était entré en vigueur que depuis seulement 48 heures, l'agent n'a pas forcément menti il ignorait peut-être tout simplement encore cette option.

Mais on a assisté aussi à des abus de pouvoir, des verbalisations manifestement excessives, de mauvaise foi de la part d'agents des forces de sécurité.

cordialement
zen maritime

John5555555 · Answer 9 · Le 01-09-2021 à 14:18

Membre

John5555555 Le 01-09-2021 à 14:18

< 10 messages

Rebonjour
Le probleme est qu'il connaissait parfaitement le système mais il ne savait tout simplement pas s'en servir. C'est pourquoi il a suivi les conseils de sa collègue en prenant une photo. Par ailleurs comment aurait il pu avoir mes coordonnées (nom et adresse .... de vacances) s'il n'avait pas pris de photo de l'attestation. Etant pres du domicile je n'avais aucune autre piece d'identité, et si j'en avais eu une il aurait relevé l'adresse de ma residence principale.
C'est pourquoi et malgré le respect que j'ai envers les agents, je suis surprise qu'il ait pu mentir.

Cordialement

Membre

Tisuisse Le 02-09-2021 à 06:18

Vous avez eu une contravention pour quel motif ? la réponse est importante merci de nous la donner.

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Tisuisse · Answer 10 · Le 02-09-2021 à 06:18

Tisuisse Le 02-09-2021 à 06:18

Vous avez eu une contravention pour quel motif ? la réponse est importante merci de nous la donner.

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