Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende forfaitaire délictuelle

Visiteur

Le 27-03-2024 à 15:06

Bonjour. J’ai été arrêté pour un contrôle de papier
J’ai un permis de conduire obtenu dans les COM (Polynésie française). Que j’ai présenté lors de ce contrôle. J’ai  bien le droit de rouler avec ce permis en France (check sur le site du ministère des transport en France et mail du ministère des transports de Polynésie)
J'ai eu beau leur expliquer, la police n'a rien voulu savoir, le ton est légérement monté... ils ont même cru que c'était un faux permis...
J’ai été emmené au commissariat, ils ont pris mes empreintes, photos comme un criminel
J’ai commis un excès de vitesse il y a environ 1 an
Contravention que j’ai payée. Hors je ne savais pas à ce moment là que je devais faire changer mon permis polynésien en permis français(car rentrait de point)
Ce jour j’ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour : conduite d’un véhicule sans permis Ce qui est donc totalement faux...
La demande du permis français est en cours, j’attends un papier du ministère des transport en Polynésie (délais de 1 mois) afin de finaliser la demande..
Pouvez vous m’aider?....

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page