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Forum Contravention PV Amende

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Amende majorée reçue 16 mois après les faits

Visiteur

Le 13-12-2023 à 10:10

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de payer une amende majorée pour un excès de vitesse datant d'il y a 16 mois.
Ces faits ont eu lieu pendant la période d'enregistrement de ma carte grise (j'avais seulement une certificat provisoire), et je n'ai jamais reçu d'amende initiale. J'étais donc très surpris à la réception de cette majoration.

Puis je le contester ? Et si oui comment le prouver ? Et dois-je payer l'amende avant de la contester ?
Merci


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  • Moderateur

    Le 13-12-2023 à 11:06

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous voulez contester quoi ?

    L'excès de vitesse est avéré, peu importe l'état de votre carte grise.

    Vous n'avez pas changé d'adresse entre temps ?

    Cdt.
    Membre

    Le 13-12-2023 à 11:30

    Je ne souhaite pas contester l'excès de vitesse, mais simplement la majoration puisque je n'ai jamais reçu l'amende initiale. 
    Merci
    Visiteur

    Le 13-12-2023 à 12:03

    Bonjour
    Si  le certificat d'immatriculation est a votre adresse de residence actuelle , et que  a la date de contravention cette adresse etait diferente , vous pouvez effectuer une reclamation aupres de l'OMP concerné au visa de l'article 530 du code de procedure penale  par LRAR en respectant la prescription de l'article 529-10 , b  du CPP en vous designant conducteur , ce qui evite la consignation au tarif majoré de la classe d'amende que vous n'avez pas mentionnée .
    0
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