Amende reçue un an et huit mois après

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Amende reçue un an et huit mois après

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Clementtt Le 13-08-2021 à 23:08

Bonjour,

Nous sommes en Août 2021 et comme indiqué dans le titre j'ai reçu une amende un an et huit mois après les faits (décembre 2019 !). L'amende est pour alcool au volant entre 0,5 et 0,8g /L. Je vais perdre 6 points.
Je ne conteste pas les faits mais je me sens lésé sur la récupération de points qui va s'effectuer maintenant que j'ai payé l'amende. Pendant presque deux ans après l'infraction j'ai conduit dans ma tête en ayant 3 points (j'avais 9 points avant cette infraction), il ne me restait plus qu'un an à "tenir" pour récupérer les points si on m'avait envoyé les papiers rapidement.
Je ne sais pas si je peux faire quelque chose car je trouve cela très injuste...
J'ai besoin que l'on me conseille.

Merci d'avance.
Cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 14-08-2021 à 08:11

Membre

Tisuisse Le 14-08-2021 à 08:11

+ 1000 messages

La mesure /L, connais pas. L'alcoolémie se mesure soit en gramme par litre de sang (g/l de sang) donc après une prise de sang faite à l'hôpital, ou en milligramme par litre d'ait expiré (mg/l d'air) donc après avoir soufflé dans l'éthylomètre. Litre se symbolyse par un l minuscule et non un L majuscule, le L majuscule étant le symbole de Lumière et sert à la mesure de longueur d'une année-lumière (distance parcourue par la lumière en 1 an d'année terrestre à la vitesse de 300.000 km par seconde). Les symboles mathématiques sont là pour éviter toute confusion.

Les points seront retirés soit à la date du jugement devenu définitif, si jugement il y a eu, soit à la date de la commission de l'infraction dans le cas contraire. Ce sera donc à surveiller lorsque les 6 points seront retirés si ce n'est pas déjà fait. Contrôlez votre nombre de points sur le site internet "telepoints.gouv.fr".

Membre

Clementtt Le 14-08-2021 à 11:26

Bonjour, c'était en gramme par litre de sang...
J'ai toujours mes 9 points les 6 points n'ont pas été retiré, il y a écrit que la décision a été prononcée le 09.02.2021 par le tribunal d'instance, c'est cette date qu'il faut prendre en compte ? Si oui c'est quand même très long également, il n'y a rien que je puisse faire ? Merci

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Moderateur

Math64 Le 14-08-2021 à 16:55

j'ai beau lire et relire la question initiale, je ne vois aucune mention d'un passage au tribunal ni d'un jugement. D'autres infos à partager avant que l'on vous répondre?

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Membre

Tisuisse Le 14-08-2021 à 18:33

L'alcoolémie a été mesurée par souffle donc si le gendarme a annoncé 0,70 c'est 0,70 mg/l d'air expiré, pas en gramme par litre de sang et, dès 0,40 mg c'est un délit donc obligatoirement c'est le tribunal qui fixera les sanctions pénales (amende, suspension judiciaire du permis) puis, une fois le jugement devenu définitif, les 6 points seront retirés.

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Membre

Clementtt Le 14-08-2021 à 23:46

Non c'était par prise de sang à l'hôpital, ce serait trop long de tout expliquer ici par message mais en définitive ce qu'il y a écrit mot pour mot: "Vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'un jugement contraventionnel. Cette décision a été prononcée à votre encontre le 09.02.2021 par Tribunal d'instance.
Elle fait suite à l'infraction du 06/12/2019 à "Cognac"
Défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule
Conduite de véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 0,25 MG/L (sang) ou 0,5 MG/1000 (sang)

Je ne suis pas passé au tribunal... La décision a été prise sans ma présence

Voilà vous avez tous les éléments je crois merci de prendre de votre temps et de me répondre c'est très sympa de votre part !

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Membre

Clementtt Le 14-08-2021 à 23:51

@tisuisse non justement ce n'est pas un délit mais contravention j'ai été contrôlé à 0,70 par prise de sang donc 0,35 par air, voilà...

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Membre

Tisuisse Le 15-08-2021 à 06:17

Donc, il faut bien nous donner les informations précises dès le départ, ce que je vous ai réclamé sur mon premper message mais vous n'avez pas été précis dans votre répponse.

Effectivement, à 0,70 g/l de sang c'est une contravention et ce que vous avez reçu est une "ordonnance pénale contraventionnelle" émise par le tribunal de police. Si vous refuser cette ordonnance, il vous faudra y "faire opposition" dans les 30 jours de sa réception par une simple LR/AR adressée au greffe du tribunal. Vous serez alors convoqué en audience publique au tribunak de police, les sanctions risquent d'être plus lourdes (amende plus forte, suspension judiciaire du permis plus longue). Ce n'est qu'une fois ce jugement prononcé et devenu définitif que vous perdrez vos 6 points de votre infraction.

A ce moment là, vous devrez adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer de votre suspension judiciaire de votre permis avec la durée et le motif (obligation écrite sur votre contrat).

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Membre

Clementtt Le 15-08-2021 à 16:19

J'ai déjà payé l'amende, et il n'a pas été question de suspension de permis justement...
Donc c'est bien ce que je pensais dès le départ, les 6 points seront retirés dans quelques semaines et les 3 ans pour les récupérer commenceront à ce moment là, c'est clairement injuste, je vais appeler le tribunal concerné demain

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Moderateur

Math64 Le 15-08-2021 à 18:15

" les 6 points seront retirés dans quelques semaines et les 3 ans pour les récupérer commenceront à ce moment là"

? priori nos réponses ne sont pas assez claires et une nouvelle info apparaissant à chaque réponse de votre part "J'ai déjà payé l'amende"...

Un bon conseil :

Voyez un avocat d'urgence!

En tout cas, le tribunal ne vous renseignera en rien et si vous tenez à votre permis, il serait temps de se bouger !

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Membre

Tisuisse Le 15-08-2021 à 19:44

le retrait des points prendra effet à la date du paiement de l'amende.

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Membre

Clementtt Le 16-08-2021 à 01:42

Dès le premier message j'avais indiqué que j'avais payé l'amende. Enfin bref, oui comme vous le dites cela prendra effet à la date du paiement de l'amende, sauf qu'attendre presque deux ans pour avoir cette amende c'est injuste, si j'avais fait une autre infraction durant ces presque deux années je n'aurais plus de points, donc pour moi je vais avoir l'impression de récupérer les 6 points en 5 ans et non pas en 3 ans. C'est cela que je trouve injuste enfin apparemment c'est quelque chose de normal...

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Tisuisse Le 16-08-2021 à 08:16

Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé qui vous dira quoi faire.

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Clementtt · Answer 2 · Le 14-08-2021 à 11:26

Bonjour, c'était en gramme par litre de sang...
J'ai toujours mes 9 points les 6 points n'ont pas été retiré, il y a écrit que la décision a été prononcée le 09.02.2021 par le tribunal d'instance, c'est cette date qu'il faut prendre en compte ? Si oui c'est quand même très long également, il n'y a rien que je puisse faire ? Merci

Math64 · Answer 3 · Le 14-08-2021 à 16:55

j'ai beau lire et relire la question initiale, je ne vois aucune mention d'un passage au tribunal ni d'un jugement. D'autres infos à partager avant que l'on vous répondre?

Tisuisse · Answer 4 · Le 14-08-2021 à 18:33

L'alcoolémie a été mesurée par souffle donc si le gendarme a annoncé 0,70 c'est 0,70 mg/l d'air expiré, pas en gramme par litre de sang et, dès 0,40 mg c'est un délit donc obligatoirement c'est le tribunal qui fixera les sanctions pénales (amende, suspension judiciaire du permis) puis, une fois le jugement devenu définitif, les 6 points seront retirés.

Clementtt · Answer 5 · Le 14-08-2021 à 23:46

Non c'était par prise de sang à l'hôpital, ce serait trop long de tout expliquer ici par message mais en définitive ce qu'il y a écrit mot pour mot: "Vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'un jugement contraventionnel. Cette décision a été prononcée à votre encontre le 09.02.2021 par Tribunal d'instance.
Elle fait suite à l'infraction du 06/12/2019 à "Cognac"
Défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule
Conduite de véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 0,25 MG/L (sang) ou 0,5 MG/1000 (sang)

Je ne suis pas passé au tribunal... La décision a été prise sans ma présence

Voilà vous avez tous les éléments je crois merci de prendre de votre temps et de me répondre c'est très sympa de votre part !

Clementtt · Answer 6 · Le 14-08-2021 à 23:51

Clementtt Le 14-08-2021 à 23:51

@tisuisse non justement ce n'est pas un délit mais contravention j'ai été contrôlé à 0,70 par prise de sang donc 0,35 par air, voilà...

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Tisuisse · Answer 7 · Le 15-08-2021 à 06:17

Donc, il faut bien nous donner les informations précises dès le départ, ce que je vous ai réclamé sur mon premper message mais vous n'avez pas été précis dans votre répponse.

Effectivement, à 0,70 g/l de sang c'est une contravention et ce que vous avez reçu est une "ordonnance pénale contraventionnelle" émise par le tribunal de police. Si vous refuser cette ordonnance, il vous faudra y "faire opposition" dans les 30 jours de sa réception par une simple LR/AR adressée au greffe du tribunal. Vous serez alors convoqué en audience publique au tribunak de police, les sanctions risquent d'être plus lourdes (amende plus forte, suspension judiciaire du permis plus longue). Ce n'est qu'une fois ce jugement prononcé et devenu définitif que vous perdrez vos 6 points de votre infraction.

A ce moment là, vous devrez adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer de votre suspension judiciaire de votre permis avec la durée et le motif (obligation écrite sur votre contrat).

Clementtt · Answer 8 · Le 15-08-2021 à 16:19

J'ai déjà payé l'amende, et il n'a pas été question de suspension de permis justement...
Donc c'est bien ce que je pensais dès le départ, les 6 points seront retirés dans quelques semaines et les 3 ans pour les récupérer commenceront à ce moment là, c'est clairement injuste, je vais appeler le tribunal concerné demain

Math64 · Answer 9 · Le 15-08-2021 à 18:15

" les 6 points seront retirés dans quelques semaines et les 3 ans pour les récupérer commenceront à ce moment là"

? priori nos réponses ne sont pas assez claires et une nouvelle info apparaissant à chaque réponse de votre part "J'ai déjà payé l'amende"...

Un bon conseil :

Voyez un avocat d'urgence!

En tout cas, le tribunal ne vous renseignera en rien et si vous tenez à votre permis, il serait temps de se bouger !

Tisuisse · Answer 10 · Le 15-08-2021 à 19:44

Tisuisse Le 15-08-2021 à 19:44

le retrait des points prendra effet à la date du paiement de l'amende.

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Clementtt · Answer 11 · Le 16-08-2021 à 01:42

Dès le premier message j'avais indiqué que j'avais payé l'amende. Enfin bref, oui comme vous le dites cela prendra effet à la date du paiement de l'amende, sauf qu'attendre presque deux ans pour avoir cette amende c'est injuste, si j'avais fait une autre infraction durant ces presque deux années je n'aurais plus de points, donc pour moi je vais avoir l'impression de récupérer les 6 points en 5 ans et non pas en 3 ans. C'est cela que je trouve injuste enfin apparemment c'est quelque chose de normal...

Tisuisse · Answer 12 · Le 16-08-2021 à 08:16

Tisuisse Le 16-08-2021 à 08:16

Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé qui vous dira quoi faire.

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Balogerth · Answer 13 · Le 16-08-2021 à 12:50

Membre

Balogerth Le 16-08-2021 à 12:50

+ 150 messages

Les 6 points ne sont pas retirés à la date du paiement de l'amende puisque ce n'est pas une amende forfaitaire. Ils sont retirés à effet au jour ou l'Ordonnance pénale est devenue défintive donc un mois après sa notification...

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