Amende + retraits de points pour téléphoner sur cheval à l'arret

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  bebert01 Le 29-01-2024 à 16:42

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  Bonjour

  Si en vertu de l’article R412-44 du CR « Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur. » cette disposition ne permet nullement d’en déduire que l’animal est un véhicule, c’est ce que confirme l’article R311-1du CR qui définit les véhicules pour l’application des règles du code de la route et qui méconnait dans sa liste exhaustive les animaux, comme étant des véhicules.

  En l’espèce le cheval est méconnu de l’article R311-1 du CR pour l’application du code de la route .

  Il en résulte qu’un cavalier monté ou à pied conduisant  l’équidé en tenant dans la main un téléphone ou dispositif dans l’oreille pouvant recevoir des sons  et qui serait verbalisé pour ces infractions serait sans fondement réglementaire  puisque la prescription concerne un conducteur de véhicule en circulation

  361euros correspond a une ordonance pénale probable ou l'opposition est recevable pour jugement contradictoire  au tribunal de police de versailles

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  bebert01 Le 29-01-2024 à 17:09

  Et pour le retrait de points ou non , donnez moi le code natinf inscrit

  qui devrait etre 32124

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  Zen Maritime Le 29-01-2024 à 17:17

  @bebert01 bonjour,
  
  j'ignore ce que produira la contestation, voici ce que je pense personnellement : le cavalier étant assimilé à un conducteur, et bien qu'il ne s'agisse pas de conduire un véhicule mais de mener un cheval, on peut se demander sur la voie publique s'il a bien la maîtrise de la conduite de sa monture étant à ce moment l'esprit ailleurs en train de téléphoner..? supposons un bruit soudain, que le cheval prenne peur et détale..?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  bebert01 Le 30-01-2024 à 03:15

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  Bonjour zen maritime

  Le code de la route dans sa partie réglementaire dispose dans le livre IV , «  L’usage des voies » au chapitre II , la section 7 qui  énonce les prescriptions de circulation relatives aux animaux .

  Les articles R412-44 à R412-28 reprennent certaines dispositions qui sont citées aux articles concernant la conduite des véhicules et notamment l’article  R412-6 : « I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. »

  L’article R412-44 du CR concernant la conduite des animaux est la parité de l’article R412-6 concernant la conduite des véhicules

  Article R412-6

  I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

  II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

  Article_R412-44

  Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.

  Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

  Cet article ne reprend pas même en l’adaptant le §II de l’article R412-6 CR

  il ne peut donc y avoir présomption ou meme constatation d'infraction qui serait relevée à ce titre envers le cavalier  si le cheval etait un vehicule.

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