Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende stationnement très gênant

Visiteur

Le 30-04-2021 à 17:42

Bonjour,

Je vous explose la situation, mon copain a laissé sa voiture plusieurs jours au même endroit entre deux immeubles (sur une route dans la rue) donc stationnement très génant.

Le souci est qu'il a reçu 4 amendes pour ce même stationnement, mais sur l'une de ces amendes l'adresse n'est pas la même , un gendarme a mis que la voiture était stationnée au 8 et l'autre a mis stationné au 6 alors que la voiture n'a pas bougé. 
J'aimerais donc savoir s'il était possible de contester l'amende et si oui , est-ce qu'on risque de payer plus si la contestation échoue ?

Autre question de ma part ; sur ces 4 amendes l'une est de 35 et les 3 autres sont de 135 , il est en faute donc il doit naturellement en payer une, mais j'aimerais savoir s'il était possible de payer celle à 35 qui est la 3ème amende recu ?

Je vous remercie par avance,
Merci de rester courtois nous sommes étudiants et donc l'argent ne coule pas à flot voilà pourquoi nous aimerions savoir s'il y avait une possibilité de payer moins.  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 30-04-2021 à 18:44

      + 500 messages


    Bonjour
    De quellles infractions s'agit -il .
    Stationnement  tres genant c'est vague  et si 35 ce n'est pas tres genant  .
    Visiteur

    Le 30-04-2021 à 19:38

    Bonjour, 

    Merci pour votre réponse.
    sur la contravention il y a écrit "arret d'un véhicule très génânt pour la circulation publique" ; il était tout simplement garé dans une rue sur la voie publique (sur une voie de la route) donc oui stationnement très génânt pour les autres véhicules.
    Et justement l'amende de 35? nous ne la comprenons pas vraiment puisque logiquement c'est pour le même motif puisque nous n'avons pas bougé le véhicule.  
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-04-2021 à 20:53

      + 500 messages


    Si c'est arret tres genant c'est R417-11  et ce n'est pas 35 mais 135
     et ce n'est pas un stationnement
    Quel alinéa suit le R417-11 ?       faut vous soutirer les renseignements
    Si arret le conducteur est à bord ou a proximité pour emport ou depose de passagers ou manutention de bagage et le PV  doit mentionner son identité et la piece présentée .
    Sinon vice de forme .
    Vous évoquez 3 contraventions , nommez les avec les articles et alinéas et l'adresse .
    On ne peut rien vous repondre  dans cette melasse .
    Moderateur

    Le 30-04-2021 à 23:31

    "Sinon vice de forme"

    Pas pour stationnement très génant.
    En effet,
    L'article L.121-3 du Code de la route associé à son décret et à l'article R412-7 du Code de la route permettent un tel relevé de l'infraction et crée une responsabilité, à priori, du propriétaire du véhicule.

    Maintenant, attendons de voir si Emmanu12 donne plus d'info ou pas. Après tout, c'est pour lui que nous avons besoin d'info.
    Visiteur

    Le 01-05-2021 à 09:15

    Bonjour Math64
    Pas fort pour un moderateur
    je n'ai pas écrit vice de forme pour stationnement  tres genant  mais pour vice de forme pour arret tres genant .
    Moderateur

    Le 01-05-2021 à 22:03

    "Pas fort pour un moderateur"
    Mais encore ???


    En quoi mon intervention n'est pas justifiée quand je précise à emmanu12 que pour un stationnement très gênant ce ne serait pas possible ?
    D'autant que nous n'avons pas de précision quant à l'infraction précise d'où ma phrase sur la nécessité d'un complément d'info.


    Vous croyez-vous au centre de la discussion ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés