Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêt voie de bus dans le véhicule

Visiteur

Le 07-08-2023 à 12:24

Bonjour, J’ai une simple question concernant une infraction. En effet, je me trouvais dans mon véhicule en Warning au téléphone sur une voie de bus. Des agents asvp m’on demandé de partir chose que j’ai fait. Mais j’ai reçu une amende pour stationnement très gênant de 135 en précisant que j’étais sur le trottoir, alors que c’est totalement faux. Ma question est là suivante, quelle est la dénomination de mon infraction et quel montant est assujetti au titre de cet infraction. En vous remerciant d’avance de l’aide apportée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 07-08-2023 à 13:43

      + 500 messages


    Bonjour
    Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussée réservée à la circulation des vehicules  de transport public de voyageurs et des taxis ;
    R417-11, I, 1° , art L121-2,  du CR natinf 6215  classe 4  , 135 /375/750
    et comme le vehicule stationne vois de bus , il a forcement circulé dessus ce qui peut etre verbalisé par une seconde de classe 4bis à 90 R412-7 si conducteur identifié , sinon R121-6,3°meme tarif vers le titulaire du CI
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés