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Forum Contravention PV Amende

Avoir trois infractions sur le même endroit a paris

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Visiteur

Le 30-07-2023 à 22:10

Bonjour, j’ai garé ma voiture au pont d’iena ou il y a la Tour Eiffel j’ai reçu trois infractions suivantes; 1/stationnement dangereux a 23:45(-3 point de permis) 2/stationnement très gênant a 00h00 3/stationnement dangereux a 00h59(-3point de permis) Ma question est que je peux contester pour annuler les 2 pv dernier c’était le meme lieu en plus y a un motif au milieu qui est très gênant et le c’était le seul pv sur mon pare-brise était posé avec la fiche d’enlèvement est-ce je peux contester les 2 infractions qui sont dangereuses par le témoignage de pv très gênant qui était sur mon par brise et son infraction que j’ai reçu aidez moi s’il vous plaît j’en ai aucune idée quoi faire?

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  • Visiteur

    Le 31-07-2023 à 07:45

      + 500 messages


    Bonjour
    Changez de forum  pour qu'il s'occupe de vous , c'est sans probleme ces contraventions
    google l'argus auto evasion forum droit routier
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 18:27

    J?ai posé ma question avec l?expérience en detail sur le lien donné
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 07:49

      + 350 messages


    Bonjour,

    En préalable, est-ce que l'adresse du lieu mentionnée sur les trois contraventions est strictement identique ?

    Si tel est le cas, plusieurs solutions s'offrent à vous :

    - vous payez la première et contestez les deux autres selon le principe établi par la Cour de cassation qu'il ne peut y avoir plusieurs infractions pour un seul et même fait, la contravention cesse par un enlèvement volontaire ou forcé du véhicule.

    - vous payez la seconde du stationnement très gênant puisque de toutes façons, que vous soyez l'auteur ou pas, vous êtes pour celle-là redevable pécuniairement. et vous contestez les 2 autres.

    - Vous contestez être l'auteur de ces infractions, la voiture est conduite par plusieurs membres de votre famille et personne ne veut se dénoncer, vous serez UNIQUEMENT redevable pécuniairement de l'infraction de stationnement très gênant. Vous ne pouvez pas, légalement et règlementairement, L.121-2 et R.121-6 du code de la route, être coupable ni redevable pécuniairement des deux contraventions de stationnement dangereux.

    Si les adresses mentionnées sur les contraventions ne sont pas identiques, c'est plus délicat à gérer, mais on peut tenter quelque chose.

    Avez vous un ou des témoins qui attesteraient que le véhicule n'a pas bougé de place ?
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 11:20

    Oui l?adresse c?était la même sur les 3 infractions merci beaucoup pour m?aider
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 11:28

    Alors j?ai déjà contesté avec un autre conducteur les infractions est ce que je peux mettre moi même le témoin ou il y a un autre que je le connais etait témoin aussi si c?est le cas comment je dépose comme papiers de ce témoignage ?
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 11:32

    Puisque l?adresse était identique sur les 3 contravention est-ce que il me faut aussi des témoins pourque la voiture ne soit pas bougée?
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 13:32

      + 350 messages


    Bonjour,

    C'est une "chance" pour vous que l'adresse soit strictement identique.

    Oui, vous pouvez être témoin de l'autre conducteur et lui pour vous que ce soit sur le site en mettant une attestation en pièce jointe ou par papier. Pour cela, il faut compléter ce document :

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

    Attention, une réclamation par contravention, si par papier en LRAR, tarif R2 de préférence.

    Vous pouvez faire référence à la contravention de stationnement gênant lorsque vous aller contester pour les stationnements dangereux mais je me pose la question si ce n'est pas contre productif puisque les seuls articles du CR suffisent.

    Ce qui est sûr c'est que vous devez faire référence à la seconde contravention de stationnement dangereux lors de la réclamation de la première et faire référence de la première pour la seconde réclamation du dangereux.

    Dans votre contestation vous pourriez ajouter que la cour de cassation considère qu'il ne peut y avoir plusieurs contraventions pour un même fait d'une voiture qui ne bouge pas en les contestant sur la base des des arrêts de jurisprudence constante de la cour de cassation en la matière :
    Membre

    Le 31-07-2023 à 13:35

    Re,

    Je viens de relire votre avant dernoer message et vous écrivez que vous avez déjà contesté !  Fallait peut-etre venir avant car je crains le pire pour vous.
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 14:14

    Non j?ai contesté pour un autre conducteur que ce n?était pas moi qui était le conducteur alors ils vont l?envoyer les 3 infractions commises et il va faire ses démarches de ce que vous m?avez dit déjà ?
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 14:19

    J?ai contesté les trois pourque ne soit pas a mon prénom donc après il peut lui annuler 2 parce que il va leur expliquer que c?était pour le meme endroit ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 14:30

      + 350 messages


    Re,


    Vous avez désigné un coupable, identifié il va perdre les points pour le premier stationnement dangereux alors qu'il y aurait pu avoir AUCUNE perte de points. Ce qui est fait, est fait.

    La réclamation de l'usager désigné pour les deux autres infractions se fera uniquement sur la base de la jurisprudence de la CC.

    Je ne vous cache pas que la tâche est un peu plus compliquée pour avoir gain de cause. N'oubliez pas l'attestation de témoin
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 14:36

    Non il va rien perdre parce qu?il a un permis algérien encore validé il est venu touriste donc on cherche seulement pour annuler au moins deux pour ne payer payer trop donc l?essentiel on peut par exemple contester les 2 derniers pour les annuler avec le premier et je joint une attestation d?un autre témoin pour le meme stationnement ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 14:54

      + 350 messages


    Re,

    Vous venez chercher de l'aide car, selon votre premier message : "aidez moi, je n'ai aucune idée comment faire ?" mais vous avez quand même fait !

    Puisqu'il est étranger touriste, avec une adresse à l'étranger je suppose, il peut ne rien payer du tout. Si d'aventure il veut payer la première, faites comme je vous ai dit, avec les arrêts de la cour de cassation, pour demander le classement sans suite des deux autres.



    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 15:30

    Vraiment un grand merci pour vous moi je savais pas ,j?ai fait la demande de contestation hier matin alors il m?a demandé qu?on je reçois les trois sur nom qu?est-ce que je ferai et c?est mon invité donc j?ai mis ce forum et il a peur mais vous m?avez vraiment aidé merci infiniment pour vous je vais suivre ce quie vous m?avez exactement dit
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 15:54

    Aléa  bonjour
    vous vous donnez bien du mal avec cet ostrogo ;
    si c'est  le stationnement  est sur le pont d'Iena , c'a n'est pas un tres genant  (lequel , il ne le dit pas ) c'est un genant  , R417-10, II, 6 ° de classe 2 à 35?
    si il a désigné  , il faut l'adresse de residence  veritable du conducteur et son numério de permis  ;
    l'a t'il fait ?
    quand c'est foireux comme ici un permis et adresse étrangere   , une convocation pour audition du titulaire du CI  pour remettre les choses en place et menace de la classe 5 par designation incorrecte ou fausse est parfois faite .
    dommage tout ça c'etait tellement plus simple  de contester le fond des 3 contraventions ;
    a+
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 16:16

    Berbert01: alors son permis oui je l?ai mis mais son adresse j?ai mis d?ici parce que il a une adresse chez sa cousine donc les infractions seront délivrées ici en France et mais la seule chose qui j?ai pas compris c?est que pourquoi est devenu compliqué parce que j?ai contesté seulement que je lui prêter la voiture sur les trois contraventions ça veut dire pas que ja vais le designer comme coupable et commis les 3 infractions si les agents ont fait n?importe quoi c?est pas grave si il va les recevoir a son nom et il va les contester en leur expliquant qu?il y a une erreur administrative et tout est clair sur les papiers mais si vous pouvez me donner un bon conseil svp c?est quoi le bon chemin pour lui .est ce qu?il peut faire des contestations contre les trois infractions encore sans avoir des soucis et une remarque aussi le pv d?enlèvement de la voiture était mentionné motif gênant et son infraction était mentionnée très gênant vous avez tt a fait raison sur ça donc c?est quoi le bon chemin a prendre si vous pouvez me préciser
    +1
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 17:17

      + 350 messages


    Re,

    Bebert01 a écrit  :

    Aléa  bonjour
    vous vous donnez bien du mal avec cet ostrogo ;
    si c'est  le stationnement  est sur le pont d'Iena , c'a n'est pas un tres genant  (lequel , il ne le dit pas ) c'est un genant  , R417-10, II, 6 ° de classe 2 à 35?

    J'avais subodoré la chose mais comme le mieux est l'ennemi du bien, vaut mieux en rester là.

    En plus, il a donné une adresse de l'auteur présumé en France, bonjour pour la suite !

    Quant au bénévolat, pour renseigner certaines personnes faut pas espérer en attendre grand chose, mais c'est ainsi. Peut être que les infos données peuvent quand même servir à l'intéressé voire à d'autres.
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 18:12

    Franchement vos réponses étaient très logique et ca m?a donné une idée concernant le stationnement gênant et très gênant c?est seulement il faut savoir bien l?endroit et c?est vrai la fiche d?enlèvement c?était mentionné motif stationnement gênant mais c?est très bizarre ce que j?ai reçu comme des infractions mais le problème c?est que le traitement est en cours de la désignation de conducteur je l?ai fait hier et le délai reste 6 jours pour la contestation est ce que je peux contester encore une fois pour enlever les 2 dernieres infractions ou il faut attendre la réponse de leur part
    0
    + -

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