Forum Contravention PV Amende
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Nathalix Le 28-06-2021 à 17:20
Je me suis reçue 2 amendes pour exactement le même motif, réunion interdite en état d'urgence sanitaire. La 1ere a été contestée car sans vous expliquer tous les détails elle n'avait aucun lieu d'être mais voila; je me suis donc reçue une 2e amende pour exactement le même motif, actée 10 min plus tard. En fait les contrôles d'identité se sont fait en 2 fois, à l'étage puis au rez-de-chaussée, par deux agents différents.
Je suis sûre que ce n'est pas légal et contestable mais dans mes recherches je ne trouve que des articles sur les double pv de stationnement et aucun pour d'autre types d'amendes.
Pouvez-vous m'aider svp?
Merci d'avance!
Nathalie
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Tisuisse Le 29-06-2021 à 06:38
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