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Contravention à feu rouge

Visiteur

Le 18-08-2022 à 22:34

Bonjour,

 arrivant à un carrefour gérer pare-feu j'ai croisé la gendarmerie venant de ma droite aller sur ma gauche Quant à moi j'ai tourné directement à droite ils ne m'ont donc pas vu franchir le feu rouge ils ont déduit que le feu était rouge est-ce légal.


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  • Moderateur

    Le 19-08-2022 à 03:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est votre parole contre la leur.

    Vous pouvez, si vous risquez de perdre votre permis, contester la contravention devant le juge, auquel cas votre avocat aura accès au pv rédigé par les gendarmes et pourra éventuellement contester la contravention.


    Sans avocat : 0% de probabilité d'avoir gain de cause.

    Membre

    Le 19-08-2022 à 07:32

    Certains feux rouges ont des ampoules témoins qui s'allument et visibles des autres rues adjacentes. Les gendarmes ont très bien pu voir l'ampoule témoin allumée. Si tu reçois un avis de contravention, encontestant tu prends un risque plus que certain de sanctions pénales plus importantes.

    Sans contestation : amende de 4e classe (90 euros) et 4 points,
    avec contestation, et donc jugement : amende de 4e classe (mini 150 euros, maxi 750 euros, + 31 euros de frais fixes de procédure), suspension judiciaire du permis (sans dépasser 3 ans maxi), et 4 points du permis, à toi de voir où sont tes intérêts.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-08-2022 à 09:45

      + 1000 messages


    Hello !

    Blanc Bec, doit-on comprendre qu'à un carrefour de deux rues protégées par des feux tricolores vous avez touné à droite en même temps qu'un véhicule de la gendarmerie venant de votre droite a pour sa part tourné à gauche (donc vous vous êtes effectivement croisés dans le carrefour) ?

    Si c'est bien le cas la gendarmerie passant au vert de son coté a légitimement conclu que vous veniez de passer au rouge, non ? Ou alors si vous êtes certain d'être passé au vert c'est que ce sont les gendarmes qui sont passés au rouge ? 

    Qu'en dites-vous ?

    A+ 
    Membre

    Le 19-08-2022 à 21:52

    Là ? est légal de leur part? le feu aurait pu avoir un dysfonctionnement rien ne prouvent le contraire
    Moderateur

    Le 19-08-2022 à 22:24

    Le problème reste entiers,  sans contestation via un avocat et un accès au pv complet qui fera suite à cette contestation.  0% de probabilités d'avoir gain de cause. 
    Membre

    Le 20-08-2022 à 05:16

    A Blanc bec : tout est possible mais il vous appartiendra de prouver au tribunal, de façon technique, ce dysfonctionnement sinon, entre votre version et celle des agents assermentés, les juges ne pourront que retenir la version des gendarmes, votre version sera écartée d'office et les sanctions seront à la hauteur de votre contestation.

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