Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contravention stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désigné par arrêté

Visiteur

Le 29-09-2022 à 22:16

Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désigné par arrêté. La route se situe dans des collines et pour le coup est très large, c'est à dire que même si je suis garé le long du trottoir, deux autres voitures peuvent passer sans problème. Je précise tout ceci car comme je le disais, j'habite dans un endroit où il n'y a vraiment aucune place pour se garer et on se gare tous devant nos logements le long du trottoir. Est-ce qu'il y a un moyen de contester ? En vous remerciant par avance.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-09-2022 à 22:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, pas si le stationnement est vraiment interdit à cet endroit. La difficulté à se garer ou le comportement des autres usagers n'est pas une excuse pour contester une amende.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-09-2022 à 09:04

      + 500 messages


    Bonjour  Christopher06

    Cette contravention impose un arrété municipal  à demander en mairie creant la prescription dans la rue mentionnée sur l'avis et une signalisation conforme à l'instruction interministerielle de la signalisation routiere comme inscrit sur votre avis a l'article R411-25 CR .
    Dans la carence de l'un ou l'autre  , le PV est dénué de force probante et la poursuite classée sans suite ;
    Si existe l'infraction est avérée quelque soit les problemes de circulation ou de stationnement qui sont a négocier avec l'adjoint municipal delegué a la sécurité sur la commune concernée .
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés