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Délais des contestations d'infraction

Visiteur

Le 30-05-2022 à 15:37

Bonjour,

 Mon père (93 ans) à recu par la poste un avis de contravention en Mars 2022 concernant une  "Apposition sur le vehicule du certificat d'assurance non valide" (la vignette verte)

Etonné, j'ai verifié dans le vehicule, et la vignette verte etait bien presente MAIS derriere l'ancienne, il garde toujours l'ancienne "au cas ou", et cette fois ne s'est pas rendu compte de son erreur.

J'ai donc généré une "contestation" sur le site ed l'ANTAI comme cela est proposé, en argumentant son erreur et en y joignant quelques photos et les documents d'assurances qui demontre qu'il est correctement assuré, comme cela à toujours été le cas depuis 40 ans.

Depuis, je consulte regulierement sur le site de l'ANTAI l'avancement du dossier, et depuis quelque temps je ne vois plus rien "bouger":

-> Ce courrier a été traité
-> Le dossier 6459950427 a été transmis au Tribunal de Police de Rennes qui statuera.

Je sais que les delais de traitement de dossier peuvent parfois prendre du temps, mais j'aurai aimé savoir "en gros" le temps moyen pour ce genre de chose, avant de s'inquiéter.
Mon Père comment a se stresser vis a vis du délais et a peur d'etre majoré (devoir payer plus) sur le prix initial.

la contestation électronique a été enregistrée le 21/04/2022 (le jour même de la reception de la contravention)

Combien de temps (en mois/année) avant d'espérer un retour, positif ou non 

Merci d'avance


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  • Membre

    Le 30-05-2022 à 15:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est impossible de donner un délai précis. La contestation a été transmise au tribunal de police, donc elle n'a pas été classée sans suite (l'OPJ estime la contestation infondée). Votre père doit donc attendre la convocation à comparître devant le juge.
    Je ne vous cache que comme votre père reconnaît l'infraction, contester était une mauvaise idée. Si vos arguments étaient "la vignette verte etait bien presente MAIS derriere l'ancienne, il garde toujours l'ancienne "au cas ou", et cette fois ne s'est pas rendu compte de son erreur", c'est en effet une reconnaissance de l'infraction. L'amende était donc justifiée.
    En effet, on ne reproche pas à votre père un défaut d'assurance mais une "apposition sur le vehicule du certificat d'assurance" invalide (parce que non visible). Malheureusement, il a de bonnes chances d'être condamné (à payer plus que l'amende fofaitaire).
    0
    + -

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