Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Faire annuler une amendes

Visiteur

Le 04-12-2023 à 14:28

Bonjour, j’aimerais savoir s’il était possible de faire annuler 3 amendes par l’intermédiaire d’avocats. Explication du problème : J’ai prit 3 amendes pour refus d’obtempérer, entrave au contrôle et fraude car je me suis enfuie lors d’un contrôle d’une compagnie de bus (contrôle réalisé par un contrôleur de la compagnie et non par une personne de la fonction publique). Ils m’ont retrouvé car avant la fuite, ils m’on fait appelé un numéro qui a envoyé mon nom prénom (Arthur bouillon). Or sur l’état civil, mon nom prénom complet est : Arthur bouillon-horemans. Est-il possible de faire annuler l’amende en prenant en compte cette nuance ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-12-2023 à 15:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauf à démontrer que vous n'êtes pas la personne qui a été interpelée, 0 % de probabilité d'obtenir gain de cause du fait de l'abscence de nom complet dans la contravention.

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés