Huissier de justice

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 21-05-2021 à 20:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le contacter et lui demander son titre éxécutoire.
  
  S'il ne peut vous en établir, laissez-le courrir.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  R.c25 Le 21-05-2021 à 21:57

  Bonsoir, merci pour votre réactivité, Et si il peut Me le fournir le titre exécutoire ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 21-05-2021 à 22:01

  S'il y a eu un jugement, il ne vous reste qu'à payer quitte à contester le jugement de par la suite.
  
  Mais, c'est assez rare qu'une telle situation ai lieu, pouquoi n'auriez vous pas recu d'amende en première intention? Ni le relance?
  Déménagement, problème postaux?

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 22-05-2021 à 04:32

  Bonjour

  Ce n'est pas un jugement , ce tarif correspond à une titre executoire d'une amende majorée de 3 eme classe plus les frais d'huissier.

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Membre

  Tisuisse Le 22-05-2021 à 06:27

    + 1000 messages

  
  

  @R.c25,
  
  Vous n'avez pas reçu, dites-vous, l'avis de contravention initial. Certes, cest possible mais est-ce votre carte grise comporte bien votre adresse actuelle ? est-ce que vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres ? Ce sont 2 vérifications que vous devez effectuer avant même de contester quoi que ce soit. En effet, 90 à 95 % des non réception de l'avis de coiontravention sont dus soit à une carte grise non à jour, soit à une absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres quand il n'y a pas cumul des 2.
  
  De ce fait, l'avis initial de contravention n'a pas pu être reçu puis contesté et, 60 jours après son émission par le CACIR, l'amende majorée est mise en route, l'OMP éditant, en mêle temps, le titre exécutore (pas besoin de jugement, c'est prévu de façon automatique par la procédure de l'amende forfaitaire). Le dossier est transmis ensuite au Trésor Public qui le confie à son huissier local aux fins d'encaissement forcé. L'huissier ayant accès à tous les fichiers informatiques nationaux, pas seulement aux seuls fichiers administratifs, donc "banques, assurances, fournisseurs d'électricité, de gaz, abonnemnts télé, téléphones, crédits, etc, etc." et retrouve ainsi l'adresse actuelle de débiteur. L'huissier envoie alors (il n'y est pas forcé mais beaucoup de font) une lettre de rappel, frais d'huissiers inclus, faute de quoi un Avis à Tiers Détenteur (ATD) est adressé à la banque + autres frais d'huissiers en sus, et c'est la banque qui paye l'huissier en prélevant sur les comptes bancaires du débiteur, frais de banque en sus. Résultat, pour une amende qui, au départ, en minorée se montait à 45 euros, le débiteur vois ses comptes allégés de 300 à 400 euros environ. C'est très cher payé sa négligence, non ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  R.c25 Le 22-05-2021 à 11:19

  bonjour , merci de ces informations , je fais donc parti des 10% ou 5% restant .
  tout est bien à jour au niveau adresse et carte grise.
  Je vais donc appeller l'huissier dès lundi voir avec lui ce que je peux faire je voulais juste des renseignements histoire de ne pas me faire balader.
  Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre .

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Mauvaise adresse
• Amende
• Condamnation pénale 0.3g alcool
• Excès de vitesse entre 30 et 40km/h
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page