Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] paiement d'amende

Visiteur

Le 15-03-2022 à 19:01

Bonjour,

 

J’ai fait opposition à une amende datant du 14/01/2022 stipulant « refus de priorité à une intersection de route ou l’obligation de céder le passage est signalée ». L’avis de contravention date du 20/01/22.

N’ayant pas de retour sur mon opposition depuis, je suis allé voir sur antai. Il est marqué que : Le dossier 6152640071 a été transmis au Tribunal de Police de Marseille qui statuera.

Cette phrase m’a fait peur d’autant que j’ai lu sur internet que dans ce cas mon amende aller être majoréeet j’ai décidé de payer l’amande forfaitaire de 135 euros.

Qu’est-ce que je risque ? mon paiement a-t-il annulé mon opposition ? pour le coup j’ai dépassé le délai avant majoration, que peut on me demander ?

Merci pour votre réponse


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-03-2022 à 06:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous avez payé, par carte bancaire et dans les 45 jours de l'envoi de l'avis de contravention, sur le site internet, avez vous imprimé l'attestation de paiement ? Si oui, lors de votre comparution au tribunal de police, il vous suffira de remettre au président du tribunal, l'original de cette attestation, il classera votre dossier comme affaire terminée.
    Membre

    Le 16-03-2022 à 18:27

    Bonjour,

    Je vous remercie grandement de m?avoir répondu et en plus aussi rapidement.

    Je crains ne pas être dans la situation que vous évoquez.

    - j?ai payé le 15 mars 2022, la date d?avis de contravention date du 20/01/2022, soit 54 jours entre les deux dates et non 45 jours.

    - J?ai payé par carte bancaire,

    - sur site internet  

    - et j?ai imprimé l?attestation de paiement.

    Avec ces conditions pourriez-vous me dire à quoi dois-je m?attendre ? une majoration ? un retrait de points supplémentaire ? ou autre ? Devrais-je vraiment aller au tribunal ?

    PS : Comme je n?y connais rien et que je ne voudrais pas rester sur des interrogations sur les réponses apportées, puis je vous demander s?il vous plait, si vous avez une expérience en la matière, non pas pour remettre en cause vos réponses, mais justement pour les valider et rester serein dans l?attente de la réponse du tribunal ?

     Merci beaucoup.

    Visiteur

    Le 16-03-2022 à 18:57

    Bonjour
    je vous rassure  , je suis dedans
    Le delais de paiement  par internet de 65 jours  n'etant pas écoulé , vous avez eu la possibilité de payer la forfaitaire .
     Le paiement accepté , la poursuiote est éteinte et votre dossier refermé .
    PAS DE TRIBUNAL  (le site ANTAI n'a pas conaissance du paiement et se borne a valider sur la forme la contravention  et la transmettre a l'OMP pres le tribunal , la mention subsiste meme si paiement et exctinction de l'action publique  .
     Si vous voulez etre appaisé définitivement  , vous écrivez à l'OMP en LRAR   que vous renocez à la contestation et que l'amende est payée , vous joignez copie de l'attestation 
    Numéro de l'avis d'amende forfaitaire réglé3336 1526 4007 11 (clé télépaiement : 00)Date d'envoi de l'avis d'amende forfaitaire20/01/2022Date de constatation de l'infraction14/01/2022Type d'opérationPaiementMontant réglé135,00 ?Date de règlement15/03/2022
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-03-2022 à 23:56

      < 10 messages


    Bonjour bebert01

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
    Vous avez même retrouvé le numéro de l'avis de l'amende !!!

    Merci
    Bonne soirée
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés