Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

PV INITIAL NON REÇU ET MAJORÉE

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-06-2021 à 16:58

Bonjour,

 En AR , je viens je recevoir une amende majorée de 300 alors que je n'ai jamais reçu le PV initial, je n'ai pas déménagé récemment . Il paraît que les réclamations faites sur le défaut de distribution postale ne sont jamais acceptées , comment prouver sa bonne foi  ? l'attesation sur l'honneur, j'y crois pas trop !!! merci d'avance !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 26-06-2021 à 18:51

      visiteur


    Bonjour,

    Je travaille pour l'antai et j'ai reçu un paquet d'appels de personne disant avoir reçu un avis favorable de l'OMP par rapport à une amende jamais reçue mais pour eux il s'agissait d'un problème d'adresse de carte grise donc si la votre a toujours été à la bonne adresse ca va etre compliqué de justifier le non paiement de la 1e amende en effet.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-06-2021 à 06:55

      + 1000 messages


    Comme dit djidane12, il peut y avoir un problème de carte grise dont l'adresse n'a jamais été mise à jour mais l'autre problème est l'absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres or, la Poste ayant reçu de trop nombreuses réclamations sur des lettres glissées dans les BAL qui ne concernai pas les titulaires de ces BAL a probablement pris la résolution de ne plus distribuer ce type de courrier lorsque la BAL ne comporte pas les nom et prénom (ce qui est le cas de 40 % des BAL).

    Il faut donc procéder à ces 2 vérifications : adresse sur la carte grise, nom et prénom sur la BAL.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page