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Forum Contravention PV Amende

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remboursement trop perçu amendes

Visiteur

Le 23-05-2017 à 10:31

Bonjour,  combien de temps faut-il  attendre pour qu'un remboursement d'amendes soit effectué, cela fait suite à un courrier reçu du Mr Officier du Ministère Public qui m'a signifié le remboursement d'un trop perçu. merci pour votre réponse

 


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  • Membre

    Le 29-05-2017 à 14:40

      + 1000 messages


    Un certain temps, le temps pour que les services de l'OMP transmette le dossier au Trésor Public puis le temps que les fonctionnaires du Trésor Public traite votre dossier.
    Visiteur

    Le 10-02-2018 à 18:17

    Bonjour, Doit on en déduire qu'il n'y a pas de délai légal maximum pour le remboursement ? J'en suis à 5 mois d'attente....
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  • Visiteur

    Le 09-01-2018 à 13:37

      visiteur


    Bonjour, j'attends depuis 1mois et demi le remboursement d'amende prélevé sur mon compte. Combien de temps dois je encore attendre svp? Quels recours pourrai je faire? Merci
    Membre

    Le 09-01-2018 à 13:48

    Même réponse que précédemment.
    Membre

    Le 10-02-2018 à 18:31

    Voyez le TRésor Public. Merci.
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  • Visiteur

    Le 04-05-2019 à 22:49

      visiteur


    Bonjour
    Pour vous répondre et en tout état de cause, si vous avez pu récupérer une copie de l'annulation de votre amende par l'omp, il faut écrire au trésor public par mail ou par recommandé en leur joignant la copie de l'annulation de l'amende et les relancer toutes les semaines. N'oubliez pas de joindre un rib car tout est prétexte à repousser le rembousement !!!
    Après un mois de bataille, j'ai enfin reçu mon remboursement.
    Membre

    Le 05-05-2019 à 06:35

    Depuis + d'1 an, on peu penser que le demandeur a eu satisfaction, non ?
    Visiteur

    Le 16-05-2019 à 10:11

    bonjour vous dites adresser un mail au tresor public pouvez vous communiquer l'adresse merci
    Membre

    Le 16-05-2019 à 10:35

    Cette adresse est sur internet, en quelques clics vous la trouverez.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Le 17-11-2019 à 11:52

      visiteur


    Bonjour, je suis dans le même  cas, à savoir cela fait  plus d'un mois que j'attend le  remboursement d'une amende qui n'était pas justifiée (courrier reçu de l'OMP). Je veux bien écrire au Trésor Public, mais lequel ? Celui lié à mon domicile ? Merci
    Visiteur

    Le 05-03-2021 à 18:25

    Bonjour,
    Voici l'adresse : [email protected]
    Trouvée sur cette page : https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/ille-et-vilaine/tresorerie-35238-04
    [EDIT MODERATION : CES PROPOS N'ENGAGENT QUE VOUS ! MANQUE DE RESPECT !] au lieu de prendre les gens de haut, quand on dispose d'une information qui peut éviter au gens de se perdre sur les sites du gouvernement, il suffit de la partager
    Membre

    Le 06-03-2021 à 06:47

    Mon pseudo n'est pas "ptitsuisse" mais "Tisuisse". Merci de ne pas l'écorcher.

    Par ailleurs, 80 % des demandes, auxquelles on répond, pourraient être résolues directement par ceux qui posent des questions en faisant des recherches simples et rapides sur la toile. On est des bénévoles, pas des robots.
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