Sens interdit pris à vélo dans une zone 30

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  Math64 Le 18-02-2022 à 19:38

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  Bonjour,
  
  Cela dépend de la présence d'un panonceau "sauf vélos" sous le sens interdit.
  
  Si pas de panonceau -> La verbalisation est régulière. 

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  troubzor Le 02-06-2023 à 13:41

  Bonjour, sur quel texte vous appuyez-vous ? L'article R110-2 du code de la route ne fait pas mention de ce panneau: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039277970/#:~:text=Toutes%20les%20chauss%C3%A9es%20sont%20%C3%A0,investie%20du%20pouvoir%20de%20police.

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  Moderateur

  Math64 Le 02-06-2023 à 23:03

  https://lavilleavelo.org/2018/08/02/double-sens-cyclable-ce-que-dit-la-loi/

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  bebert01 Le 18-02-2022 à 20:52

    + 500 messages

  
  

  Bonjour Red Cloud

  Vous avez bien compris , vous pouvez contester  si sur l'avis de contravention double du PV qui fait foi c'est inscrit zone 30 .

  Sinon il faut produire un écrit ou temoingnage  que l'adresse inscrite sur l'avis de contravention est partie d'une zone 30 .

  REference:  alinea 13 , toisieme phrase  de l' article R110-2 CR

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  Tisuisse Le 19-02-2022 à 06:42

  La contestation pourra aboutir si, omme dit précédemment, le pannonceau "sauf vélo" figure sous le panneau du sens interdit. A défaut, il faudra produire l'arrêté du Préfet de Police (on est à Paris) qui instaure, pour cette rue, l'autorisation aux vélos de prendre ce sens interdit. Si la contestation n'est pas recevable, l'amende fixée par le tribunal, risque d'être salée (plafond 750 euros + 31 euros de frais fixes de procédure)

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  Red Cloud Le 19-02-2022 à 08:13

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  Merci pour vos réponses, je vais vérifier cela.

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